Étudiants : Dossier de location et documents à fournir pour louer un bien

Dossier de location : les pièces qui vous seront demandées 

Nous nous approchons à grands pas de la fin de l’année scolaire, synonyme pour beaucoup de poursuite d’étude. Dans cette optique, nombre d’étudiants décident de louer un logement à proximité de leur futur établissement.  

Le moment idéal pour trouver votre future résidence se situe entre la fin du mois de juin et le début du mois de septembre. Toutefois, cette période est très intense et les meilleurs biens partent les premiers ! Aussi, il est très important de préparer votre dossier en amont et de l'avoir en votre possession lors des visites afin de maximiser vos chances. 

Car si certains attendent d’avoir plusieurs dossiers pour trancher, d’autres réservent le logement au premier dossier valide déposé; autant anticiper de façon à vous positionner parmi les premiers ! 

En tant qu’étudiant, un garant sera certainement exigé. Si vous n’en avez pas, nous vous fournissons ci-après quelques informations qui vous aideront dans votre démarche. 

En attendant, voici donc la liste des documents qui vous seront réclamés, à vous et votre garant personne physique, si vous pouvez en avoir un : 

• Pour l’étudiant 

  • Une fiche de renseignements 

  • Une photocopie de pièce d’identité avec photo (carte d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour en cours de validité) 

  • Une photocopie de votre carte d'étudiant 

  • Une attestation d’inscription 

  • Une copie de vos trois dernières quittances si vous changez de logement 

• Pour le garant  

  • Une photocopie de pièce d’identité 

  • Une copie des trois derniers bulletins de salaire, s’il est salarié 

  • Une copie du K-bis et des deux derniers bilans de son entreprise, s’il est à son compte 

  • Une copie de ses dernières pensions de retraite s’il est retraité 

  • Tout justificatif d’indemnité, de prestation sociale, de rente ou de bourse s’il est dans une autre situation 

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (électricité, gaz ou eau) 

  • Une copie de la taxe foncière ou des trois dernières quittances s’il est lui-même locataire 

  • Une copie du contrat de travail ou une attestation d’employeur 

  • Une copie du dernier avis d’imposition  

Vous ne connaissez personne susceptible d'être votre garant ? Voici des solutions : 

• Dispositif VISAL, caution accordée par Action Logement. Il s’applique pour tous les loyers et charges d’un montant maximum de 1 300 € en province et 1 500 € à Paris. 

• Garantme, dispositif créé par plusieurs banques (GALIAN et MMA), se porte garant pour vous après la fourniture d’un dossier complet justifiant de votre éligibilité. 

• Caution Clé, une aide apportée par l’état, qui se substitue au garant pour tous loyers n’excédant pas 500 € en province, 600 € en Ile-de-France et 700 € à Paris. En contrepartie, vous devrez payer une cotisation à l’État équivalant à 1,5% du loyer mensuel et avoir 28 ans maximum le 1er septembre de l’année en cours. 

Les éléments que l’on ne peut pas vous demander 

La loi de « modernisation sociale », votée en 2002 et qui vient compléter la loi du 6 juillet 1989, vise à lutter contre les pratiques discriminatoires. Elle punit de 3 000 € d’amende les personnes physiques et de 15 000 € d’amende les personnes morales qui y dérogeraient. 

Si les agences respectent scrupuleusement la loi à ce sujet, il se peut que certains propriétaires vous demandent des documents qu’ils ne sont pas autorisés à vous réclamer, profitant de la méconnaissance des lois et de l’envie du candidat d’obtenir le logement.  

Voici la liste des documents à ne pas leur fournir : 

• Une copie de vos relevés de compte bancaire, 

• Une attestation de bonne tenue de compte bancaire ou postal, 

• Une attestation d’absence de crédit en cours, 

• Une autorisation de prélèvement automatique   

• Une copie des informations contenues dans le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ou attestation de non-inscription à ce fichier, 

• Une photo d’identité, 

• Votre carte d’assuré social ou un dossier médical personnel, 

• Un extrait de casier judiciaire, 

• Un contrat de mariage, de concubinage ou un jugement de divorce (à l’exception du paragraphe commençant par l'énoncé " Par ces motifs "), 

• Une attestation du précédent bailleur indiquant que vous êtes à jour de vos loyers et charges (dès lors que vous avez présenté d'autres justificatifs), 

• Une attestation de votre employeur si vous avez pu fournir un contrat de travail et les derniers bulletins de salaire. 

De plus, si le bailleur peut vous réclamer, le jour de la signature du bail, le montant du premier loyer charges comprises, ainsi que le montant du dépôt de garantie (1 mois de loyer pour un logement nu et 2 mois pour un logement meublé), il lui est interdit d’exiger un chèque de réservation, ou encore l’avance de plusieurs mois de loyers. 

Maintenant, vous savez tout ! Immobilier Neuf Conseil vous souhaite bonne chance dans la recherche de votre futur logement étudiant !