Nouveau DPE : Suite et fin ?

Comme nous vous l’expliquions précédemment, le nouveau DPE, lancé le 1er juillet 2021 avec de grandes attentes, avait très tôt rencontré le mur. Il sera mis en pause dès le 24 septembre, pour les logements construits avant 1975, et son hiatus sera reconduit jusqu’au 1er novembre. 

Cela était dû à des coefficients non adaptés qui impactaient négativement la note finale du diagnostic, rétrogradant de très nombreuses habitations en passoires thermiques. Cette notation venait ainsi réduire le prix des biens concernés, mais aussi leurs droits. En effet, les biens catégorisés F et G ne sont pas autorisés à réviser les loyers lors d’un changement de locataire, depuis le 1er janvier 2021. Et dès 2025, les logements de niveau G, trop énergivores, seront interdits à la location.  

Des conséquences qui auraient pu s'avérer très dommageables, car l’une des nouvelles caractéristiques du DPE revisité est son opposabilité. Cela signifie que le propriétaire engage sa responsabilité en cas de diagnostic erroné.  

Modification de la méthode de calcul 

Une réunion s’est tenue le 4 octobre afin de déceler les failles de ce nouveau DPE, rassemblant le ministère du Logement, les professionnels de l’immobilier, les notaires, les propriétaires et bailleurs sociaux, les diagnostiqueurs et les éditeurs de logiciels. 

C’est à l’issue de cette réunion qu'a été prise la décision de renouveler l’interruption jusqu’au 1er novembre 2021, le temps que les modificatifs soient intégrés dans les logiciels de diagnostic. À cet effet, un arrêté a été publié au Journal Officiel le 14 octobre, dans le but d’acter la nouvelle méthode de calcul. 

Plusieurs paramètres ont donc été révisés afin de s’adapter aux habitations construites avant 1975. Stéphane PROUZEAU, Vice-président de la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier (FIDI), nous expliquait que ces modifications concernent notamment : 

• « La prise en compte plus fine des doublages des murs des logements d’avant 1975 », 
• « Le retour à l’ancien coefficient pour la ventilation naturelle », 
• « L’adaptation du coefficient de perméabilité de l’air », 
• « La modification des données intégrées pour évaluer le confort d’été », 
• « La prise en compte des auxiliaires d’eau chaude sanitaire dans les immeubles collectifs », 
• Mais aussi la mise à jour des tarifs du kilowattheure des énergies consommées. 

Les professionnels se disent satisfaits de ces modificatifs, même si, à leurs yeux, « quelques aménagements pourraient encore être pris », précisait Lionel JANOT, le Président de la FIDI. 

Quelles sont les conséquences de ce raté ? 

Pour l’heure, ce sont près de 80 000 logements catégorisés F et G, construits avant 1975, qui doivent faire l’objet d’une réédition de leur diagnostic. Toutefois, cette formalité est prise en charge, n’occasionnant aucuns frais, ni pour le propriétaire ni pour le diagnostiqueur.  

En ce qui concerne les biens bâtis après 1975, de notes F et G, il n’est pas question que ces rééditions soient indemnisées pour le moment. 

Enfin, s’agissant du planning, la reprise des diagnostics erronés devra intervenir avant le 31 mars 2022, avec une indemnisation prévue avant le 30 juin 2022. Ces dates risquent peut-être d’être revues après négociation avec la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP). 

Un diagnostic qui veut éveiller les consciences 

Le nouveau DPE constitue l'un des chevaux de Troie de la Loi Climat. Elle souhaite, entre autres, rénover le parc immobilier, qui consomme 45 % de l’énergie totale du pays et génère 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Cela en fait le secteur le plus énergivore de France. 

C’est pourquoi le DPE a été simplifié afin de sensibiliser les propriétaires sur la consommation réelle de leur logement. C’est dans ce but que la méthode de calcul a été modifiée. Autrefois basée sur les factures, elle a été remplacée par la méthode 3CL qui consiste en une étude approfondie des caractéristiques physiques du bâtiment. Il y figure une note, comme la version précédente, mais aussi une liste chiffrée de travaux de rénovation énergétique à effectuer, ayant pour but d'améliorer la performance du bien. 

Des mesures qui peuvent paraître contraignantes, mais qui demeurent toutefois nécessaires. En effet, il est essentiel d’agir vite pour une transition écologique efficace, et cela ne pourra pas se réaliser sans la réhabilitation du parc immobilier et la participation de tous.