L’impact de la Loi Climat et Résilience sur les propriétaires d’un logement ancien

Une loi pour rénover massivement le parc ancien 

Ce n’est pas nouveau : le secteur du bâtiment est l’un de ceux qui produisent le plus d’émissions de gaz à effet de serre, représentant 20 % du total national. Malgré une baisse constatée d’environ 2,3 % des émissions par an depuis 2010, il est nécessaire de redoubler d’efforts pour lutter contre le réchauffement climatique. 

C’est pour cette raison que la loi Climat et Résilience a été promulguée. Son but principal est d’améliorer significativement la performance énergétique des biens immobiliers, qui devient un critère de décence à part entière. 

À ce titre, le propriétaire d’une habitation qualifiée de passoire thermique sera dans l’obligation d'effectuer les travaux de rénovation énergétique et d'isolation nécessaires à la mise en conformité du logement. S’il ne se plie pas à la nouvelle législation, le propriétaire peut se voir assigné par le locataire, le contraignant à l'exécution de ces travaux, avec plusieurs types de sanctions possibles :  

• La contrainte de réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité ; 
• La réduction du loyer ; 
• Des dommages et intérêts à devoir au locataire lésé. 

La loi Climat et Résilience : des changements à prévoir dès le mois d’août 2022 

Les premiers effets de cette nouvelle loi se feront sentir dans moins de deux mois, un an après son adoption. 7 dates sont à retenir pour les propriétaires de logements anciens :  

• 25 août 2022 : gel des loyers pour les logements classés F et G, c’est-à-dire l’impossibilité de les réviser à la hausse ; 
• 1er septembre 2022 : obligation de réaliser un audit énergétique pour les logements individuels ou en monopropriété classés F et G, en prévision de leur mise en vente ;  
• 1er janvier 2023 : mise en location interdite pour les logements classés G qui présentent une consommation supérieure à 450 KWH/m² ; 
• 31 décembre 2024 : les DPE "ancienne version" ne seront plus valides ; 
• 1er janvier 2025 : obligation de réaliser un audit énergétique pour les logements individuels ou en monopropriété classés E, en prévision de leur mise en vente, et mise en location interdite pour les logements classés G ; 
• 1er janvier 2028 : mise en location interdite pour les logements classés F ; 
• 1er janvier 2034 : obligation de réaliser un audit énergétique pour les logements individuels ou en monopropriété classés D, en prévision de leur mise en vente, et mise en location interdite pour les logements classés E. 

L’intérêt d’investir dans l’immobilier neuf  

Nombreux sont les adeptes de logements anciens. Ils présentent d’ailleurs de multiples avantages : plus de choix, plus abordables, des emplacements privilégiés, le charme de l’ancien… 

Toutefois, les prochaines obligations et interdictions engendreront des frais conséquents pour les propriétaires de biens anciens. Un logement rentable aujourd’hui peut vite devenir un gouffre financier demain. C’est un critère qui pèsera lourd dans la balance, au moment de décider d'investir dans le neuf ou l'ancien. 

Car si l’immobilier neuf présente un coût moyen supérieur à l’achat, il offre lui aussi de nombreux avantages sur le long terme :  

• Pas de travaux de rénovation à prévoir à court ou moyen terme, voire à long terme ;  
• Des logements performants permettant de réaliser d’importantes économies d’énergie ; 
• Des frais de notaire réduits à 2 ou 3 % ;  
• Une exonération de taxe foncière durant 2 ans ; 
• Des charges et frais d’entretien peu élevés ;  
• Les garanties biennale et décennale. 

De plus, les propriétaires de biens neufs n’auront pas à se préoccuper des nouvelles législations et d’un éventuel recours du locataire pour des raisons de performance énergétique, une tranquillité qui n’a pas de prix ! 

Vous savez désormais à quoi sont exposés les propriétaires de logements anciens du fait de la loi Climat et Résilience. Pour un investissement serein, choisissez le bien idéal pour vous, parmi nos nombreux programmes neufs en avant-première sur tout le territoire !