La location meublée saisonnière fait l’objet d’amendements visant la suppression de la niche fiscale

La location de courte durée au sommet de sa popularité 

Elle a le vent en poupe ! Et pour cause. La location saisonnière est l’un des meilleurs placements pour les contribuables désireux de réaliser des investissements fructueux. Conseillée par les fiscalistes pour son régime ultra favorable et incitatif, elle permet de profiter d’un abattement pouvant aller jusqu’à 71 %, voire l’exemption totale d’impôt sur les bénéfices. Car oui, tout réside dans la qualification des revenus générés par ces locations, considérées comme une activité commerciale, contrairement à la location nue qui relève des revenus fonciers. 

La prospérité de la plateforme Airbnb illustre très bien l’engouement pour ce placement lucratif. Elle recense près de 3 millions de logements prévus à cet effet, ce qui fait de notre pays le 2e marché le plus actif, derrière les États-Unis. Une popularité qui fait le bonheur des uns, mais aussi le malheur des autres. 

Quand le meublé de tourisme pose problème 

La fiscalité bien plus avantageuse de la location de courte durée, comparée à la location longue durée, déséquilibre le marché immobilier des grandes métropoles et des régions touristiques. Une pénurie de logements qui affecte l’économie de tous ces territoires. Les employeurs peinent à recruter, car il est difficile de se loger aux alentours et les quelques logements disponibles affichent des loyers toujours plus élevés. Les résidents se retrouvent ainsi obligés de s’éloigner toujours plus des lieux prisés, augmentant leur temps de trajet pour aller travailler, leur enveloppe dédiée au transport et, inévitablement, leur impact climatique. Les biens à la vente ne font malheureusement pas figure d’exceptions et subissent une hausse des prix rendant compliquée l’accession à la propriété. 

Pour éviter les excès, la loi Élan, adoptée en 2018, est venue complexifier les conditions d’accès à la location de courte durée et instaurer des contrôles. Les propriétaires sont, entre autres, contraints de s’enregistrer auprès de la mairie du lieu de situation du logement, et de limiter la location dudit bien à 120 nuitées par an. Un durcissement qui n’a pas freiné l’engouement autour du meublé de tourisme, qui profite souvent à une poignée d’investisseurs. En effet, le député de La France insoumise François Piquemal rapporte que 72 % des logements présents sur la plateforme Airbnb appartiennent à 20 % des propriétaires, selon une étude réalisée. 

La fiscalité de location meublée saisonnière dans le viseur des députés, des associations et des élus locaux 

Le sujet est venu s’inviter au débat du projet de loi de finances pour 2023. Des députés de tous bords ont pointé les dérives de cette niche fiscale, mise en place à une époque, maintenant révolue, où l’offre en logements touristiques ne pouvait répondre à l’essor du tourisme de masse.  

Trois amendements ont été déposés afin que les revenus issus des locations de courte et longue durée fassent l’objet d’une même fiscalité, pour rééquilibrer la concurrence. Ces propositions, soutenues par la fondation Abbe Pierre ainsi que de nombreux maires et acteurs du logement, se sont tout de même vues opposer un rejet de la part du Gouvernement.  

Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, est venu motiver cette décision en pointant le durcissement instauré par la loi Élan, la crainte d’un « mini choc fiscal », mais aussi les différentes cotisations et taxes déjà payées par les propriétaires concernés. 

Un répit pour les investisseurs, mais pour combien de temps ? Les conclusions d’un rapport de l’Inspection générale des finances, sur la fiscalité des locations de courte durée, doivent être rendues au Gouvernement, augurant un possible changement dans les mois à venir.