Taux d’usure : une hausse significative appliquée dès le 1er octobre

La hausse tant attendue du taux d’usure 

Les nouveaux taux d’usure, applicables à compter du 1er octobre 2022, ont été communiqués ce 28 septembre par la Banque de France. Comme annoncé par l’institution, il connaît une hausse plus importante qu’en juin dernier, en raison de l’envolée des taux d’intérêt observée ces derniers mois. 

Ainsi, le plafond du taux d’usure, pour un emprunt sur plus de 20 ans, passe de 2,57 % à 3,05 %, soit une augmentation de 18%. Pour les crédits de moins de 20 ans, la hausse sera de 16%, soit un taux de 3,03 %. Une évolution « bien proportionnée  » qui devrait permettre de « régler certaines situations plus difficiles d’accès au crédit relevées ces dernières semaines », déclare François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. 

Une augmentation bien accueillie par les courtiers qui restent toutefois prudents 

La directrice générale du courtier Vousfinancer, Julie Bachet, se réjouit d’une hausse plus importante qu’escomptée, qui « devrait permettre de débloquer un certain nombre de dossiers de crédit en cours ». Ces derniers mois, près de la moitié des demandes de crédits immobiliers faisaient l’objet d’un refus, en raison du TAEG dépassant le taux d’usure. Avec cette hausse, de nombreux emprunteurs vont ainsi pouvoir espérer concrétiser leur projet d’achat immobilier ou accéder à un crédit à la consommation. 

Toutefois, les professionnels restent vigilants : « Relever le taux d’usure est une bonne chose, mais les effets positifs ressentis seront malheureusement de très court terme. Oui certains dossiers vont enfin trouver un financement, mais pour combien de temps ? Une semaine ? deux semaines ? Trois semaines tout au plus », déclare Maël Bernier, directrice de la communication et porte-parole chez Meilleurtaux.  

Une peur légitime, car malgré des semaines de contestations et une manifestations pacifiques devant la Banque de France, le 20 septembre dernier, cette dernière refuse de revoir sa méthode de calcul. Elle se base actuellement sur le taux moyen pratiqué sur le trimestre précédent, qui se trouve majoré d’un tiers. Cependant, ce procédé possède ses limites en cette période de forte inflation où les taux d’intérêt s’envolent. Cela amène à un décalage plus ou moins important entre les taux appliqués sur l’instant et le taux d’usure qui n’est révisé que trimestriellement. 

Le Gouvernement et la Banque de France ne partagent pas l’inquiétude des courtiers 

À l’inverse des professionnels du crédit, les deux institutions se montrent rassurantes. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, affirme que le marché de l’immobilier reste dynamique tandis que la Banque de France fait état d’un secteur « correctement financé ». Une modification de la méthode de calcul n’est donc « ni souhaitable ni nécessaire », précise François Villeroy de Galhau dans le communiqué.  

Nous saurons dans les prochaines semaines si la hausse opérée sera suffisante pour « aplanir les difficultés » observées. 

Pour rappel, le taux d’usure a été mis en place afin de prémunir l’emprunteur contre des taux abusifs qui pourraient être pratiqués par les organismes bancaires. Au-delà de ce seuil, le prêt est considéré comme usuraire. De fait, le taux annuel effectif global (TAEG) proposé par les banques ne peut excéder le taux d’usure, sous peine de les exposer à une sanction de deux ans de prison et/ou une amende de 300 000 €.