Depuis le 1er avril 2023, les propriétaires de logements classés F ou G doivent fournir un audit énergétique avant de vendre leur bien. Cette nouvelle mesure a pour but de sensibiliser les futurs acquéreurs aux questions de transition écologique et énergétique et de les orienter vers des travaux d'amélioration de la performance du logement concerné. Qu'est-ce que cela implique pour les acheteurs et les vendeurs ? Zoom sur cette mesure et son impact sur le marché immobilier.
L'audit énergétique est un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d'un logement. Il permet de fournir des estimations des coûts des travaux à réaliser et des aides publiques pouvant être mobilisées pour améliorer la performance du logement. Cette mesure concerne les propriétaires de maisons individuelles et les immeubles détenus par un seul propriétaire. Les logements classés E seront également concernés à partir du 1er janvier 2025, et ceux classés D début 2034. Divers professionnels qualifiés peuvent réaliser l'audit, qui a une durée de validité de cinq ans.
L'impact de cette mesure sur le marché immobilier est difficile à évaluer à priori. Toutefois, les banques sont de plus en plus vigilantes aux diagnostics de performances énergétiques pour les investissements locatifs. Les propriétaires d'une passoire thermique risquent également de voir leur bien se dévaloriser si la liste des travaux à réaliser effraie les acheteurs. Il est donc important pour ces derniers de disposer d'un budget conséquent pour réaliser les travaux immédiatement après l'acquisition.
Par ailleurs, cette mesure est une étape supplémentaire pour atteindre les objectifs de transition écologique et énergétique en France. Elle encourage les propriétaires à effectuer des travaux pour améliorer la performance énergétique de leur bien, ce qui contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre le réchauffement climatique.
Réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique peut représenter un coût important pour les propriétaires de passoires thermiques. Cependant, il existe des aides financières qui peuvent les aider à financer ces travaux.
Tout d'abord, il y a le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) qui permet de bénéficier d'un taux réduit d'impôt sur le revenu pour les travaux de rénovation énergétique. Ce crédit d'impôt est réservé aux propriétaires occupants ou locataires, ainsi qu'aux propriétaires bailleurs. Le montant du crédit d'impôt varie en fonction des travaux réalisés et des conditions de ressources du foyer.
Ensuite, il y a les aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) qui peuvent financer jusqu'à 50% du coût des travaux pour les propriétaires occupants modestes et très modestes. L'ANAH propose également des subventions pour les propriétaires bailleurs, les copropriétés et les syndicats de copropriété.
Enfin, il y a également des prêts à taux zéro, comme l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), qui permettent de financer les travaux de rénovation énergétique sans payer d'intérêts. Ce prêt est accessible aux propriétaires occupants et aux copropriétaires, sans condition de ressources.
Ces aides financières sont cumulables entre elles et avec d'autres aides, comme les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) ou encore les primes énergie. En connaissant ces aides disponibles, les propriétaires pourront mieux appréhender les coûts des travaux et être encouragés à entreprendre des rénovations énergétiques pour améliorer la performance énergétique de leur bien.
Depuis le 1er avril 2023, les propriétaires de logements classés F ou G doivent fournir un audit énergétique avant de vendre leur bien. Les logements classés E seront également concernés à partir du 1er janvier 2025, et ceux classés D début 2034. Les professionnels qualifiés peuvent réaliser l'audit, qui a une durée de validité de cinq ans. Les propriétaires d'une passoire thermique risquent de voir leur bien se dévaloriser si la liste des travaux à réaliser effraie les acheteurs, mais il existe des aides financières pour aider les propriétaires à financer ces travaux.
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