La méthode de calcul du taux d’usure va changer provisoirement

D’une révision trimestrielle à mensuelle 

C’est à l’issue d’une réunion tenue le 11 janvier 2023, entre les représentants de courtiers, le ministère de l’Économie et des Finances et la Banque de France, que la bonne nouvelle est tombée. Cette dernière a enfin accepté de revoir provisoirement la méthode de calcul du taux d’usure, comme le permet la loi en cas de « circonstances exceptionnelles ». Une première depuis sa mise en place en 1966 ! 

Initialement révisé chaque trimestre par la BDF, le taux d’usure le sera désormais chaque mois, à compter du 1er février ou du 1er mars 2023, la date reste à définir. La méthode consistait jusqu’à présent à faire une moyenne des taux effectifs pratiqués par les banques sur le trimestre précédent, et de la majorer d’un tiers. 

 « Cette mensualisation permettra de maintenir l'objectif de protection des emprunteurs qu'a le taux d'usure, tout en évitant une situation où le taux d'usure deviendrait un facteur de rationnement de l'offre de crédit », explique Bercy. 

C’est effectivement le scénario que connaît la France depuis de longs mois maintenant. La révision trimestrielle du taux d’usure ne permet pas de faire face à l’évolution bien trop rapide des taux d’intérêt. Résultats, un grand nombre de demandes de prêts se trouvent refusées par les banques, impactant inexorablement le marché de l’immobilier. 

« Sur le dernier trimestre 2022, près de la moitié de nos agences ont dû faire face à des refus de prêt, entraînant la rupture de la vente en cours. », explique Brice Cardi, président du réseau d'agences immobilières l'Adresse. « La révision mensuelle du taux d'usure devrait contribuer à faciliter l'octroi de crédits et donc à fluidifier le marché » 

Une hausse des taux d’intérêt qui se poursuit 

Le taux d’usure a été révisé automatiquement le 1er janvier 2023, pour atteindre 3,57 % pour les crédits immobiliers de plus de 20 ans et 3,53 % pour ceux de moins de 20 ans. Soit des hausses de 0,52 et 0,50 point. Une révision jugée « insuffisante » par la porte-parole de Vousfinancer, Sandrine Allonier, en raison de l’anticipation de bon nombre de banques, qui affichent déjà des taux compris entre 2,80 et 3 % sur 20 ans et plus. 

Depuis, Julie Bachet, la directrice générale de Vousfinancer s’est réjouie de cette révision temporaire de la méthode de calcul, qui « va permettre de débloquer l’octroi de crédit ». Cependant, elle nuance son propos en précisant que cela « risque de contribuer à l'accélération de la remontée des taux de crédit ». 

Selon les dernières estimations de la franchise, « il y a fort à parier qu’on pourrait revoir dans les barèmes des taux de crédit à plus de 3,5 % sur 20 ans d’ici à l’été, et même 4 % en fin d’année 2023, un niveau inédit depuis 2012, soit depuis plus de 10 ans ». 

Pour rappel, les plafonds du taux d’usure au 1er janvier 2022 s’élevaient à 1,81 % pour les prêts d'une durée de 20 ans et plus, et 1,83 % pour les prêts d'une durée inférieure à 10 ans.