La loi des finances 2025 prévoit une mesure exceptionnelle. Acheter un bien immobilier neuf pourrait permettre de bénéficier d’une exonération totale ou partielle des droits de succession ou de donation. Une opportunité à saisir pour optimiser la transmission de patrimoine.
La loi des finances 2025, en cours de discussion, pourrait révolutionner la façon dont on aborde la transmission de patrimoine immobilier. En effet, une nouvelle mesure envisagée propose d'exonérer les biens immobiliers neufs de droits de succession ou de donation sous certaines conditions. Cette opportunité concernerait les achats effectués dans un cadre temporel bien défini, offrant ainsi aux investisseurs une occasion unique d'optimiser leur fiscalité successorale.
Traditionnellement, la transmission d’un bien immobilier à vos descendants est soumise à des droits de succession ou à des impôts sur les donations. En France, ces taxes peuvent représenter jusqu'à 20 % au-delà d'un abattement de 100 000 € par parent et par enfant. Cela signifie qu’en cas de transmission d’un bien, les héritiers sont souvent confrontés à des frais importants, même s’il s’agit d’un bien immobilier financé à crédit.
La mesure envisagée pourrait permettre aux acheteurs d'immobilier neuf d'éviter cette fiscalité pour une période limitée. Selon les premières informations, les acquisitions immobilières réalisées dans les 18 mois suivant l’adoption de la loi — probablement entre janvier 2025 et juin 2026 — bénéficieraient d’une exonération des droits de succession ou de donation, jusqu’à 150 000 € par couple donataire/donateur. Ce montant serait cumulable en fonction du nombre d’enfants. Par exemple, un couple avec trois enfants pourrait transmettre un bien immobilier d’une valeur de 900 000 € sans payer de taxes sur la succession.
L’attrait de cette mesure repose sur sa flexibilité. Les contribuables pourraient choisir de transmettre leur bien soit de manière anticipée via une donation, soit lors de la succession. Cela permettrait aux familles de planifier efficacement la transmission de leur patrimoine, tout en investissant dans un immobilier neuf, potentiellement plus performant en termes de valorisation à long terme. Les promoteurs immobiliers, quant à eux, devraient se préparer à une demande accrue dans cette période de 18 mois, qui pourrait coïncider avec une relance du marché immobilier neuf.
Pour être éligible à cette exonération successorale, plusieurs conditions devront être respectées. L’achat du bien immobilier devra se faire dans la période définie par la loi, avec un plafond de 150 000 € par parent et enfant. Le texte n'a pas encore précisé tous les détails, mais il est probable que la date de signature de l'acte chez le notaire soit retenue comme point de référence pour déterminer l’éligibilité. En outre, les abattements fiscaux habituels devraient toujours s’appliquer en cas de dépassement des seuils d’exonération.
La potentielle exonération des droits de succession sur l’immobilier neuf en 2025 représente une formidable opportunité pour les investisseurs et les familles cherchant à optimiser la transmission de leur patrimoine. Ce dispositif temporaire pourrait permettre d’alléger considérablement la fiscalité successorale, tout en facilitant l’accès à la propriété. Néanmoins, il est important de suivre de près les discussions parlementaires afin de connaître les modalités définitives de cette mesure. En cas de validation, les contribuables auront une fenêtre de 18 mois pour en profiter.
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