Droits de donation exonérés pour l’achat d’un logement neuf : une opportunité à saisir en 2025 !

Une mesure pour relancer l’accession à la propriété

Face à la crise du secteur immobilier, le gouvernement a choisi de soutenir l’investissement dans le logement neuf en permettant aux ménages de mobiliser leur épargne familiale de manière plus avantageuse. L’objectif est double :

✔ Faciliter l’accession à la propriété, notamment pour les primo-accédants.
✔ Soutenir la construction neuve, un secteur en difficulté en raison de la hausse des coûts de construction et des taux d’emprunt.

Grâce à cette mesure, les donations entre membres de la famille deviennent un levier puissant pour alléger le financement des projets immobiliers tout en optimisant la transmission patrimoniale.

Qui peut bénéficier de l’exonération et sous quelles conditions ?

🔹 Qui peut donner ?

• Parents, grands-parents, arrière-grands-parents,
• Oncles et tantes (uniquement si le donataire n’a pas de descendants directs).

🔹 Quels sont les montants exonérés ?

• Jusqu’à 100 000 € par donateur.
• Limite totale de 300 000 € par bénéficiaire.
• Cumulable avec l’abattement classique (100 000 € tous les 15 ans en ligne directe).

🔹 Quels types de biens sont concernés ?

• L’achat d’un logement neuf ou en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement).
• La construction d’un bien immobilier.
• Les travaux de rénovation énergétique sous conditions.

🔹 Quelles sont les obligations après l’achat ?

• Occupation du bien : il doit être utilisé comme résidence principale pendant au moins 5 ans.
• Si le bien est loué, le loyer est libre, mais le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal du donataire.

🔹 Délais à respecter

• Les fonds doivent être utilisés dans un délai de 6 mois après la donation pour financer l’achat ou la construction du bien.
• Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans au moment de la donation.

Un exemple concret d’application

Prenons le cas de Lucas, un jeune actif souhaitant acheter un appartement neuf à 350 000 €.

✔ Ses parents lui font chacun une donation de 100 000 €, soit 200 000 € exonérés d’impôt.
✔ Ses grands-parents lui versent 50 000 € supplémentaires.
✔ Lucas bénéficie donc d’une aide de 250 000 € sans taxation, réduisant considérablement son besoin d’emprunt.

Cette exonération lui permet d’accéder plus facilement à la propriété sans subir la charge d’un financement bancaire trop élevé, un avantage significatif dans le contexte actuel.

Quels sont les avantages et les limites de cette exonération ?

✅ Les avantages

✔ Exonération totale des droits de donation sur des montants significatifs.
✔ Réduction du besoin d’emprunt, donc des charges financières.
✔ Facilité d’accès à la propriété, notamment pour les jeunes générations.
✔ Encouragement de la transmission patrimoniale dans un cadre fiscal optimisé.
✔ Stimulation du marché immobilier neuf et soutien aux promoteurs.

❌ Les limites

❌ Obligation d’occuper le logement en résidence principale pendant 5 ans par le donataire ou le locataire.
❌ Les biens anciens ne sont pas éligibles, sauf en cas de transformation complète en logement neuf.
❌ Plafonnement à 300 000 € par bénéficiaire
❌ Application temporaire : la mesure prendra fin le 31 décembre 2026.

Pourquoi cette mesure est un levier essentiel pour le marché immobilier ?

L’exonération des droits de donation n’est pas seulement une opportunité pour les familles, c’est aussi un outil stratégique pour relancer le marché du logement neuf. Cette initiative devrait permettre :

✔ D’accélérer les ventes de logements neufs.
✔ De dynamiser la construction immobilière et soutenir l’emploi dans le secteur.
✔ De réorienter l’épargne familiale vers l’immobilier plutôt que vers d’autres placements financiers.
✔ De réduire la pression sur le marché locatif, en favorisant la construction de logements accessibles.

Avec l’augmentation des taux d’intérêt, cette aide financière privée vient compenser la baisse du pouvoir d’achat immobilier et encourage les ménages à investir dès maintenant.

Une opportunité à saisir avant 2026

L’exonération temporaire des droits de donation pour l’achat d’un logement neuf est une mesure forte et stratégique pour faciliter l’accession à la propriété et soutenir la construction neuve.

📌 Si vous souhaitez aider un proche à acheter un bien immobilier, c’est le moment d’agir ! Cette mesure, applicable immédiatement, prendra fin le 31 décembre 2026 donc n'hésitez plus et contactez nous dès maintenant !