Calculateur de frais de notaire en ligne

Que comprennent les frais de notaire ?

Qui ne les a jamais appréhendés ou n’a jamais fait la grimace devant leur montant ? Les frais de notaires peuvent s’avérer conséquents en fonction du prix d’achat du bien immobilier. Mais contrairement à ce que beaucoup de personnes semblent croire, l’intégralité de la somme ne revient pas au notaire.

En effet, il est un officier public et ministériel chargé d’officialiser les transactions immobilières par le biais d’un acte authentique. C’est à ce moment qu’il va récolter les impôts qui seront ensuite redistribués aux collectivités locales, au Trésor Public et à l’État. Le terme « frais de notaire » s’avère donc trompeur, puisqu’ils englobent :

• Les impôts et taxes ;
• Les frais de débours, avancés par le notaire pour obtenir certains documents ou rétribuer des intervenants ;
• Les émoluments du notaire.

Et ce ne sont pas ces derniers qui font grimper la facture. Les impôts et taxes représentent environ 80 % du total, contre environ 10 % pour les débours, et 10 % pour la rémunération du notaire.

Quelles différences entre un bien immobilier neuf et ancien ?

Suivant que vous jetiez votre dévolu sur un logement neuf ou ancien, le montant des frais de notaire ne sera pas le même.

Seule la taxe de publicité foncière, qui représente 0,715 % du prix du bien, s’applique aux logements neufs. À cela viennent s’ajouter les frais de débours et les émoluments du notaire, pour un total de frais constituant 2 à 3 % du prix du logement.

En comparaison, les taxes dans l’ancien sont plus nombreuses et élevées, à savoir :

• La taxe départementale de 4,5 % du prix du bien, sauf pour l’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte, qui conservent un taux de 3,8 % ;
• La taxe pour l’État correspondant à 2,37 % de la taxe départementale ;
• La taxe communale de 1,2 % du prix du bien ;

Les débours et les émoluments ne varient pas, que votre logement soit neuf ou ancien. L’ensemble de ces frais représente donc entre 6 et 8 % du prix du bien.

Comment calculer les frais de notaire ?

Pour connaître le montant total des frais de notaire, il faut réaliser la formule suivante :

Taxes et impôts + émoluments TTC du notaire + débours + contribution de sécurité immobilière

Pour cela, il est nécessaire de connaître à combien s’élèvent les différents postes.

Les taxes et impôts 

Également appelés « droits de mutation », « taxe de publicité foncière » ou « droit d’enregistrement », ils vont différer suivant que votre bien est neuf ou ancien, mais aussi du département dans lequel il se situe.

De fait, pour un bien ancien, situé dans un département où la taxe s’élève à 4,5 %, il faudra multiplier le prix du bien par 5,80 %.

Pour ceux situés dans un département qui pratiquent une taxe à 3,8 %, il sera à multiplier par 5,09 %.

À l’inverse, pour un logement neuf, vous avez simplement à multiplier la valeur du logement par 0,715 %.

Exemple : Achat d’un appartement ancien d’une valeur de 200 000 € en Seine-Maritime (76) : 200 000 € x 5,80 % = 11 600 €.

Si le logement avait été neuf : 200 000 € x 0,715 % = 1 430 €.

Les émoluments du notaire

Leur rémunération n’est pas libre et s’avère conditionnée par un barème défini par la loi. Elle se calcule sous forme de tranches dégressives et additionnelles. En 2022, la grille tarifaire hors taxe est la suivante :

Tranche de prix	Taux applicable	Calcul
De 0 à 6 500 €	P3,945 %	6 500 x 3,945 % = 256,43 €
De 6 500 à 17 000 €	1,627 %	(17 000 – 6 500) x 1,627 % = 170,84 €
De 17 000 à 60 000 €	1,085 %	(60 000 – 17 000) x 1,085 % = 466,55 €
Plus de 60 000 €	0,814 %	(Prix du logement – 60 000) x 0,814 %

À cela viendra s’ajouter une TVA de 20 % sur le total des émoluments hors charges.

Exemple : Pour l’achat d’un appartement de 200 000 €, le montant des émoluments TTC sera le suivant :

256,43 + 170,84 + 466,55 + 1 139,60 = 2 033,42 € + 20 % = 2 440,10 €

Les débours et frais annexes

Ce sont les frais que le notaire avance pour réaliser certaines démarches et obtenir les documents nécessaires à l’élaboration de l’acte authentique de vente :

• Demande de documents d’urbanisme ;
• Avance de frais pour la publication de la vente ;
• Rémunération du conservateur des hypothèques.
• Etc.

Ces prestations sont encadrées par un barème qui fixe le prix que le notaire peut réclamer pour chacune d’entre elles.

Le montant total des débours et autres frais est donc amené à varier suivant le dossier et sa complexité, mais gravite généralement autour de 1 360 €.

La contribution de sécurité immobilière

C’est une taxe due à l’État, qui s’applique que le bien soit neuf ou ancien. Elle le rémunère pour l’accomplissement des procédures d’enregistrement et de publicité foncière, aussi appelée « formalités fusionnées ».

Cette taxe s’élève à 0,10 % du prix du bien, pour un montant minimum de 15 €.

Aussi, pour un logement de 200 000 €, elle s’élève à 200 €.

Vous pouvez réaliser ce calcul en quelques secondes grâce à notre calculateur en ligne gratuit, qui vous permettra d’évaluer les frais qui s’appliqueront. Attention, ces frais sont donnés à titre indicatif et peuvent être amenés à varier légèrement selon les dossiers. Ils ne peuvent en aucun cas nous engager ni se substituer au calcul d’un professionnel.

À qui incombe le paiement de ces frais ?

Le paiement de l’intégralité de ces frais est généralement dû par l’acquéreur du bien. Cependant, ce dernier peut demander au vendeur d’intégrer une clause « acte en main » dans le compromis de vente, qui permet de faire supporter le paiement de ces frais au vendeur.

Sur le principe, l’acquéreur sera toujours redevable de ces frais, puisqu’ils seront inclus dans le prix de vente. Mais c’est intéressant lorsqu’il ne dispose pas d’un apport. Pour rappel, il est généralement exigé 10 % du prix du bien en apport par la banque pour régler les frais de notaire.

Est-il possible de négocier les frais de notaire ?

Comme vu plus haut, la rémunération du notaire est encadrée par la loi. Aussi, la plus grosse partie des frais de notaire repose sur les impôts et taxes, sur lesquels il n’a pas la main. Peu de marge de manœuvre en somme.

Toutefois, une réforme menée par Emmanuel Macron, le 1er janvier 2021, autorise les notaires à réaliser une remise de 20 % maximum sur ses émoluments, dès lors que le prix du bien est supérieur à 100 000 €. Elle s’appliquera uniquement sur la dernière tranche du barème.

Sachez enfin que cette remise relève de son bon vouloir et qu’il n’est absolument pas tenu de l’accorder. Un bon défi pour les négociateurs en herbe !