Les travaux à la charge du propriétaire et du locataire : Qui paie quoi ?

“Petits travaux” et ”gros travaux” : que signifient ces expressions ?

Les petits travaux sont les travaux d’entretien courant du logement. Ils sont aux frais du locataire. Tandis que les gros travaux incombent au propriétaire du logement. Ce sont des travaux de fond, de mise aux normes et qui sont réalisés occasionnellement par des techniciens ou des artisans professionnels.

Les travaux d’entretien courant

Souvent appelées "réparations locatives", les travaux d’entretien courant sont des réparations d’équipements défectueux ou des travaux réalisés à des endroits spécifiques d’un logement qui n'altèrent pas de manière significative le bien et ne sont pas très coûteux. À titre d’exemple, on pourrait citer les remplacements d’interrupteurs, de pommes de douche, les changements de joints de robinet et de certains fusibles.

Depuis, le décret n° 87-712 du 26 août 1987, la loi est plus complète à ce sujet, notamment en ce qui concerne les travaux que le locataire est tenu d'effectuer. "sont des réparations locatives les travaux d’entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d’éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l’usage normal des locaux et équipements à usage privatif ", précise la clause.

Sur Legifrance, un site Internet géré par le gouvernement, vous pouvez obtenir une liste exhaustive de tout ce qui doit être réparé ou remplacé aux frais du locataire.

Le locataire est libre d'apporter des modifications spécifiques à certaines conditions

Après la signature du bail, le locataire est considéré comme étant chez lui et est donc autorisé à apporter quelques modifications mineures à son espace, à condition qu'il ne fasse rien qui puisse être interprété comme une transformation du bien. Il existe toutefois une exception : lorsque le propriétaire donne au locataire l'autorisation écrite et signée d'apporter des modifications importantes au bien loué.

La transformation fait référence à un changement dans la configuration ou la structure du logement. Cela comprend entre autres :

• la démolition d'un mur porteur;
• le remplacement des fenêtres;
• la construction d'une véranda;

En revanche, le locataire est autorisé à :

• rafraîchir certaines parties de l'appartement;
• réarranger les meubles et changer le papier peint;
• mettre l'appartement aux normes, à condition qu'il en informe le propriétaire (par lettre recommandée avec accusé de réception) et que les travaux n'affectent pas l'aspect général ou la solidité de l'immeuble;

Les travaux qui incombent au propriétaire

Bien que la liste des travaux à la charge du locataire ne soit pas négligeable, certaines modifications et autres réparations relèvent de la compétence du propriétaire. En outre, le propriétaire doit s'assurer que la sécurité et le confort du locataire ne sont pas compromis par la vétusté des équipements. Par conséquent, le propriétaire a la responsabilité d’effectuer des travaux tels que :

• L'amélioration de l'efficacité énergétique du logement (par l'imperméabilisation, le remplacement de la chaudière);
• L’amélioration des espaces intérieurs ou extérieurs;
• Le maintien de l'immeuble en excellent état (il peut s'agir de canalisations défectueuses ou de volets en mauvais état);

Il faut garder à l’esprit que le coût des travaux effectués par le propriétaire ne peut être répercuté sur un bail en cours sauf si cela est mentionné dans le bail en question.

Qui paie l’assurance habitation ? Le propriétaire ou le locataire ?

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 est claire : L’assurance habitation est une obligation légale pour tout locataire. De facto, le propriétaire est en droit d’exiger de son locataire une attestation d’assurance habitation couvrant au minimum les risques locatifs.

Par ailleurs, les copropriétaires ont aussi l’obligation de souscrire une assurance habitation avec une garantie de responsabilité civile au minimum.

Dans tous les cas, que vous soyez propriétaire ou locataire, trouver un assureur fiable qui vous offre un bon niveau de protection à un prix abordable n’est pas toujours évident. Raison pour laquelle il est important d’utiliser un comparateur d’assurance. Le site LeLynx.fr offre la possibilité de comparer des dizaines d’offres d’assurance sur le marché de manière rapide et gratuite. En quelques clics, vous recevez plusieurs devis d’assurance habitation et vous n’avez plus qu’à faire votre choix.