Quand un logement est-il considéré comme neuf ?

Acheter un bien immobilier neuf permet de profiter de différents avantages fiscaux et financiers, encore faut-il savoir si le bien que vous convoitez entrera bien dans le cadre de la réglementation autour du logement neuf. Pour cela, découvrez ici la définition juridique d’un appartement ou d’une maison neuve, ainsi que les avantages qui y sont liés.

Le neuf selon l’administration fiscale

Pour bénéficier des atouts de l’immobilier neuf, il est nécessaire que le logement que vous souhaitez acquérir soit bien considéré comme neuf. Pour cela, l’administration fiscale estime qu’un logement neuf doit être situé dans un immeuble construit depuis moins de cinq ans.

Il peut s’agir soit d’un tout nouveau logement ou soit d’un logement où de lourds travaux de rénovation ont été effectués. Le chantier de rénovation doit être tel qu'il doit rendre le bien à l'état neuf. Pour être fiscalement considérés comme suffisants pour que le logement redevienne neuf, ces travaux doivent porter sur la majorité des fondations ou des éléments déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage ; sur la majorité des éléments de façades, hors ravalement ; sur au moins deux tiers de chacun des six éléments de second œuvre que sont les planchers, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et de plomberie, les installations électriques et pour les opérations réalisées en métropole, le système de chauffage.

Le logement neuf dans la pratique

Quoi qu’il en soit, dans la pratique, en dehors de ces importants travaux de rénovation, le plus souvent, un logement est considéré comme neuf quand il n’a jamais été habité et qu’il n’a jamais été vendu par son premier propriétaire. C’est le cas des logements neufs vendus en VEFA, Vente en Etat Futur d’Achèvement par des promoteurs immobiliers. Cela peut aussi être des biens construits par des constructeurs de maisons individuelles, grâce au CCMI, Contrat de Construction de Maison Individuelle… Même si vous construisez vous-même votre maison, avec ou sans architecte, avec ou sans artisan ou entreprise générale, il est permis de profiter des avantages financiers d’un logement neuf.

Profiter des bonus du neuf !

Grâce à ce statut juridique du neuf, les acheteurs vont pouvoir bénéficier de divers avantages financiers. Déjà et non des moindres, acheter un logement neuf, c’est faire le choix d’obtenir un bien aux dernières normes techniques et environnementales, c’est-à-dire répondant aux règles de construction de la nouvelle RE 2020. De quoi jouir de factures énergétiques réduites et de faire un geste pour la planète grâce à l’utilisation de matériaux biosourcés ou géosourcés comme le bois, d’une empreinte carbone réduite… tout en profitant d’un logement à un confort de vie optimal, des pièces de vie optimisées, avec souvent des espaces de vie extérieurs, type balcon, terrasse, rez-de-jardin. Un atout aussi si vous décidez d’acheter pour louer. Il sera plus facile de trouver un locataire si vous mettez en location un bien immobilier neuf associé à un excellent diagnostic de performance énergétique, avec une étiquette A et donc de faibles consommations énergétiques. D’autant plus en cette période où le prix de l’énergie ne cesse de grimper en raison du contexte international.

A la durabilité du neuf, il faut aussi ajouter la possibilité d’obtenir un PTZ, Prêt à Taux Zéro, un prêt sans intérêt pouvant aller jusqu’à 138 000 euros qui n’est éligible qu’aux logements considérés comme neuf. Idem pour ceux qui veulent réaliser un investissement locatif en loi Pinel, ce dispositif de défiscalisation immobilière est réservé à l’acquisition dans le neuf. Autre élément incontournable associé au logement neuf : les frais de notaire réduits. Si les droits de mutation peuvent grimper jusqu’à 8 % dans l’immobilier ancien, l’avantage ultime du neuf, c’est un pourcentage à maximum 3 % de frais de notaire. De quoi s’offrir une pièce de plus ou de boucler plus facilement son budget.