Tout savoir sur le droit de l’urbanisme

De quoi s’agit-il ?

Les travaux relatifs à l’urbanisme doivent être en phase avec un certain nombre de règles et conditions. Il s’agit là des lois de l’urbanisme. En effet, on regroupe sous cette dénomination les principes établis pour régir l’occupation des sols sur les différents territoires. Souvent confondu au droit administratif, on y regroupe un ensemble de principes et de normes validés par les autorités en charge de l’environnement dans un pays ou dans une région.

Au nom de ce droit, avant de débuter des travaux d’envergure qui auront un quelconque impact sur des terres, il est indispensable de détenir un permis. Ce dernier n’est délivré qu’à la suite d’une série de vérifications de conformités. Ce droit est l’objet de plusieurs professionnels à l'image de l’avocat spécialisé en droit de l'urbanisme. Pour finir, le droit de l’urbanisme fixe aussi les délais relatifs à l’accomplissement d’un projet.

À quoi sert le droit de l’urbanisme ?

Les rôles joués par le droit de l’urbanisme sont multiples. Ils sont en lien avec des objectifs précis. Les plus importants se résument aux points qui suivent.

La préservation du milieu urbain

Les projets de grande envergure sont généralement susceptibles d’altérer l’intégrité de l’environnement. Face à cela, il est indispensable de prévoir des mesures pour s’assurer de contrôler leur vulnérabilité. Le droit de l’urbanisme intervient dans ce cadre pour faire face à :

• la pollution sonore ;
• la pollution atmosphérique ;
• la dégradation de l’environnement.

Pour résumer, l’objectif visé par le droit de l’urbanisme sur ce plan est de promouvoir la protection du milieu de vie et de son originalité.

La promotion de la politique des villes

La politique de la ville est l’une des plus vieilles décisions prises dans le sens de la promotion de l’urbanisme. Pour y parvenir, il est indispensable de procéder à une diversification des activités menées dans l’espace urbain.

Quels sont les domaines couverts par le droit de l’urbanisme ?

Le droit de l’urbanisme n’est pas l’apanage d’un domaine. De nombreux aspects sont couverts par ce droit.

La réglementation

Quand on parle du droit de l’urbanisme, c’est avant tout, dans le but de parvenir à l’élaboration des justificatifs légaux. Ceux-ci peuvent être destinés aux communes. Mais de manière générale, l’objectif visé est de faciliter la réalisation de travaux respectueux de l’environnement.

Le foncier

Quand on aborde le sujet de l’urbanisation de manière globale, il est impossible de ne pas parler du foncier. En effet, la décentralisation exige l’inclusion de ces aspects à tous les niveaux de logement. Grâce au droit de l’urbanisme, il est plus facile pour les autorités de procéder à l’application de la loi tout en respectant les droits des citoyens.

À quoi servent les spécialistes du droit de l’urbanisme ?

Les spécialistes du droit de l’urbanisme sont des experts du domaine du droit, et spécialement du droit de l’urbanisme. Leurs attributions sont nombreuses et dépendent aussi des attentes des clients.

La protection des promoteurs

Les promoteurs sont les personnes qui sont à la tête des projets de grande envergure. Avant d’avoir l’aval des autorités en charge de cet aspect, ils doivent présenter un dossier complet qui donne tous les détails du projet. S’ils ne sont pas habileté à le faire, ils doivent se rapprocher d’un spécialiste du domaine. Que ce soit un avocat ou une autre catégorie de personnes, l'intéressé se chargera de défendre ses intérêts.

Le suivi du processus

Le processus aboutissant à l’obtention d’un justificatif de travaux est long. Un avocat d’urbanisme aura pour fonction dans ce registre de vous accorder un suivi spécifique. Il prendra en considération les spécificités de votre cas. De la sorte, il sera mieux en mesure de réagir face aux autorités compétentes.

L’orientation

Elle est tout aussi utile que les autres fonctions que remplit un cabinet spécialisé dans le droit de l’urbanisme. Le cabinet, dans ce cadre, donne des conseils pratiques à ceux qui les sollicitent. Il propose également des solutions pouvant réellement servir.

La définition d’une stratégie

C’est la clé de la réussite de tout projet. Sans être organisé, il est impossible d’aboutir aux objectifs prédéfinis. Les cabinets d’avocats du droit de l’urbanisme mettent à votre disposition des professionnels pouvant intervenir dans divers domaines. Ceux-ci procèdent par une démarche technique et juridique pour optimiser toutes les chances de réussite.

La mise en place d’équipes

Pour les projets relatifs à l’urbanisme, il est indispensable de mettre en place une équipe pluridisciplinaire. Celle-ci ne saurait être efficace si elle ne comporte pas tous les experts requis. Dans ce cadre, un cabinet d’avocat spécialisé dans le droit d’urbanisme vous aidera à mettre en place l’équipe qu’il faut. Il est aussi indiqué pour faire l’audit des projets d’immobilier et pour l’évaluation des risques.

Ainsi, le droit de l’urbanisme fixe les bases de la réussite de tout projet à risque sur l’environnement. Il est du ressort des cabinets d’avocats ayant pour spécialité, son application.