Formulaire 3916 2024 à télécharger gratuitement en PDF
Le formulaire 3916 est un document essentiel pour tous les contribuables français ayant des comptes à l'étranger, qu'ils soient actifs ou inactifs. Il permet en effet de déclarer ces avoirs au fisc français et de lutter ainsi contre la fraude fiscale en évitant que des contribuables dissimulent des avoirs à l'étranger pour échapper à l'impôt. Depuis 2019, cette obligation concerne non seulement les particuliers, mais également les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale. Pour être en règle avec la législation fiscale française, il est donc important de remplir ce formulaire et de l'envoyer dans les mêmes délais légaux que la déclaration de revenus.
Pourquoi remplir ce formulaire 3916 en 2024 ?
Pour faciliter la tâche aux contribuables, le CERFA 3916 pour l'année 2023 est désormais disponible gratuitement en téléchargement sur le site impots.gouv.fr. Il est également possible de se procurer ce formulaire auprès des centres des finances publiques et des services des impôts des particuliers. Pour remplir le formulaire, il est important de bien renseigner toutes les informations demandées, notamment la nature du compte à l'étranger concerné, le numéro du compte, sa date d'ouverture et l'organisme gestionnaire du compte. En cas de déclaration en ligne, il suffit d'ajouter le formulaire en annexe, tandis qu'en cas de déclaration manuelle, il doit être envoyé en version papier au service des impôts des particuliers dont dépend le contribuable.
Nous vous invitons à télécharger le formulaire 3916 pour l’année 2023 au format PDF.
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