Tout savoir sur le statut de primo-accédant et ses avantages

Qu’est-ce qu’un primo-accédant ? 

On pense souvent qu’il s’agit d’une personne qui accède à la propriété pour la première fois, comme son nom l’indique. Ce n’est pas faux, mais ce n’est pas que ça. 

Pour pouvoir être considéré comme tel, il est nécessaire que vous n’ayez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années. Cela signifie que vous êtes primo-accédant si : 

• Vous réalisez l’achat de votre résidence principale pour la première fois ;  
• Vous n’êtes propriétaire que d’une résidence secondaire ou d’investissements locatifs ; 
• Vous êtes locataire de votre résidence principale depuis au moins deux ans. 

Si vous achetez en couple, il est indispensable que votre partenaire respecte également ces conditions. 

Quels sont les prêts auxquels peuvent prétendre les primo-accédants ? 

L’avantage premier de ce statut est bien évidemment les différents prêts et aides qui lui sont réservés.  

Le prêt d’accession sociale (PAS) 

Il s’agit d’un prêt octroyé aux personnes dont les revenus sont considérés comme modestes, afin de les aider à accéder plus facilement à la propriété. Les plafonds de ressources à ne pas franchir vont dépendre de la zone dans laquelle se situe la future résidence principale, mais aussi de la composition du foyer familial. Les grandes particularités de ce prêt sont les suivantes : 

• Il peut financer la totalité de votre projet immobilier ;  
• Le taux d’intérêt et les frais de dossier sont plafonnés ;  
• La durée d’emprunt peut s’étaler de 5 à 30 ans ; 
• Les frais de notaire sont réduits ;  
• Il peut être complété avec d’autres prêts aidés pour un même achat (Prêt à taux zéro, Prêt épargne logement, prêt Action Logement…). 

En revanche, il ne peut pas être cumulé avec un prêt classique ni financer les frais de notaire, les frais d’instruction du dossier et l’achat de meubles pour meubler votre logement. De plus, il n’ouvre pas le droit à l’APL. 

Le prêt conventionné (PC) 

Celui-ci est ouvert à tous les primo-accédants souhaitant acquérir leur résidence principale, et ce, sans aucune condition de ressources exigée. 

Il offre les mêmes possibilités et limites que le prêt d’accession sociale. 

Le prêt à taux zéro (PTZ) 

Comme son nom l’indique, c’est un prêt dépourvu de taux d’intérêt, qui exige toutefois de respecter un plafond de ressources pour pouvoir y prétendre. Encore une fois, celui-ci va différer en fonction de la zone géographique du logement ciblé, ainsi que de la composition du foyer. 

Si vous achetez un logement neuf, toutes les zones géographiques s'avèrent éligibles au PTZ. Pour l’acquisition d’un bien ancien, seuls ceux localisés en zones B2 et C peuvent y avoir le droit. 

Le montant maximal que vous pourrez emprunter dépendra de vos conditions de ressources ainsi que du lieu de situation de votre future résidence principale. Cela peut varier de 20 % à 40 % du coût de l’opération selon la zone, remboursable sur une durée allant de 20 à 25 ans. 

Enfin, le PTZ est cumulable avec d’autres prêts, tels qu’un prêt classique, un prêt conventionné, un prêt d’accession social ou encore un prêt épargne logement. 

Le prêt accession d’Action Logement 

Il est réservé aux primo-accédants travaillant dans une entreprise du secteur privé qui cotise à Action Logement. Ce prêt permet, entre autres, de financer l’acquisition d’un bien neuf, un projet d’accession sociale à la propriété dans le neuf, l’accession en bail réel solidaire dans le neuf ou l’ancien, mais aussi l’achat d’un logement ancien vendu par un organisme social. 

Son montant est plafonné à 40 000 €, consenti avec un taux réduit de 0,5 % (hors assurance), sur une durée limite de 25 ans. 

Il est également cumulable avec le prêt d’accession sociale ou le prêt à taux zéro. 

Le prêt épargne logement  

Il est disponible aux primo-accédants ayant ouvert un plan d’épargne logement (PEL) ou un compte épargne logement (CEL) depuis au moins 3 ans. Les deux vous offrent la possibilité de demander deux prêts, pour un montant total de 92 000 €. La somme à laquelle vous pouvez prétendre va dépendre de vos droits à prêt, calculés en fonction du montant des intérêts obtenus sur votre PEL. Le taux d’intérêt qui s’appliquera sera en lien avec la date à laquelle vous avez procédé à son ouverture, et le remboursement se fera sur une période allant de 2 à 15 ans. 

Enfin, vous n’êtes pas obligé de le souscrire auprès de la banque dans laquelle vous avez votre PEL ou votre CEL. 

Les aides des collectivités territoriales  

Il se peut que certaines collectivités octroient des aides financières pour vous accompagner dans l'achat ou la construction de votre résidence principale. Pour en savoir plus, vous pouvez vous renseigner directement auprès de la mairie de votre futur domicile ou auprès de l’ADIL de votre département. 

Quels sont les autres avantages de ce statut ? 

La TVA réduite 

Si vous souhaitez construire ou acquérir un bien neuf, sachez que les primo-accédants peuvent bénéficier d’une TVA réduite, qui passe de 20 % à 5,5 %. Un avantage toutefois soumis à un plafond de ressources, et réservé aux habitations qui se situent : 

• En zone ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine) ; 
• Dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). 

En plus d’en faire votre résidence principale, il vous faudra occuper le logement au minimum pendant 10 ans, sous peine de vous voir contraint de rembourser la TVA au prorata du nombre d’années restant. 

Enfin, sachez qu’acheter un bien neuf vous permettra également de bénéficier de frais de notaire réduits, de 8 % à 3 %, ainsi que d’une éventuelle exonération de taxe foncière pendant deux ans (sous réserve d’acceptation par votre mairie). 

Un profil apprécié des banques 

La grande majorité des primo-accédants se situent dans la tranche d’âge des 25-34 ans. Un profil jeune convoité par les banques à la recherche de clients à fidéliser sur le long terme. De fait, elles peuvent être plus enclines à vous accorder des avantages, tels que : 

• Un prêt sans apport obligatoire ; 
• Des taux d’intérêt plus faibles ;  
• Une assurance emprunteur moins onéreuse, car basée sur l’âge. 

Vous en savez maintenant davantage sur ce statut et les nombreux avantages qu’il confère. Vous avez un projet d’achat en Normandie ? Découvrez nos programmes neufs disponibles sur la région !