Quels sont les prêts dont peuvent bénéficier les Primo-accédants ?

Le prêt d’accession sociale (PAS) 

C’est un prêt accordé aux personnes disposant de revenus modestes. Pour en bénéficier, il faut respecter un plafond de ressources qui varie suivant la zone dans laquelle se situe le bien, mais aussi en fonction de la composition de votre foyer familial. Il peut vous être octroyé par un établissement de crédit ayant signé une convention avec l’État. 

Avec le PAS, vous pouvez acquérir un terrain pour y construire votre résidence principale, un logement neuf ou ancien, incluant les travaux nécessaires à réaliser. Vous avez 1 an après la fin des travaux ou l’achat pour en faire votre résidence principale. Ce délai peut être porté à 6 ans si le bien est destiné à devenir votre résidence principale à votre départ en retraite ET qu’il est mis en location jusqu’à cette date, en suivant des règles spécifiques (durée de location, plafond de loyer et de ressources du locataire). 

Si vous êtes déjà propriétaire de votre résidence principale, et que vous envisagez des travaux d’économie d’énergie ou encore un agrandissement, le prêt d’accession sociale peut vous aider à les financer. Les seules conditions exigées sont que les travaux doivent être achevés avant la fin du remboursement, et que leur montant s’élève à au moins 4 000 €. 

Les grandes caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :  

• Il peut prendre en charge la totalité de votre projet d’achat ;  
• Il peut être cumulé avec d’autres prêts (PTZ, Éco PTZ, prêt épargne logement, prêt Action logement, prêt relai…) ; 
• Il n’est toutefois pas compatible avec un prêt classique ; 
• Le taux d’intérêt est plafonné, mais peut varier en fonction des établissements bancaires ; 
• La durée de remboursement peut s’étaler de 6 ans à 30 ans ;  
• Un aménagement du contrat peut cependant prévoir une durée de remboursement sur 35 ans maximum, ou sur moins de 6 ans ; 
• Les frais d’instruction du dossier sont plafonnés à 500 € ; 
• Il s’accompagne de frais de notaire réduits, qu’il ne peut toutefois pas couvrir ; 
• Il ne peut pas non plus servir à financer les frais d’instruction du dossier ni les achats de meubles pour garnir le logement.  
• L’hypothèque qui garantit le prêt est exonérée de taxe de publicité foncière ; 

Attention, recourir au prêt d’accession sociale vous prive du droit de bénéficier de l’APL. 

Le prêt conventionné (PC) 

Les caractéristiques du prêt conventionné s'avèrent presque les mêmes que celles du prêt d’accession sociale, à quelques détails près, qui ont toutefois toute leur importance :  

• Vous pouvez en bénéficier sans condition de ressources exigée ;  
• Le taux d’intérêt est néanmoins plus élevé d’environ +0,60 % ;  
• Les frais d’instruction du dossier ainsi que les frais de notaire ne sont pas plafonnés ni réduits. 

Le prêt à taux zéro (PTZ) 

Il s’agit d’un prêt accordé sans intérêts, généralement en complément d’un autre emprunt. Il est toutefois conditionné à un certain niveau de revenus qui diffère suivant le zonage. 

Le prêt à taux 0 % est réservé aux personnes désireuses de devenir propriétaire de leur résidence principale, dans l’ancien à rénover ou dans le neuf, d’acquérir une dépendance (garage ou place de parking), mais aussi de réaliser des travaux d’amélioration ou d’économie d’énergie. Dans le cas de l’achat d’un bien ancien, le montant des travaux doit représenter au moins 25 % du coût total du projet. 

Toutes les habitations neuves sont éligibles au PTZ. À l’inverse, seuls les logements anciens situés en zone B2 et C permettent d’accéder à ce prêt. 

La somme maximale d’emprunt varie suivant le montant de vos revenus, de 20 % et 40 % du coût total du projet, pour une durée de remboursement de 20 à 25 ans. Il peut être accordé uniquement par les établissements financiers ayant signé une convention avec l’État. 

Enfin, le PTZ peut être combiné à un prêt classique, d’accession sociale (PAS), conventionné (PC), épargne logement ou encore Action Logement. 

Le prêt accession d’Action Logement 

C’est un prêt à taux réduit de 0,5 % (hors assurance) pouvant être octroyé aux salariés d’une entreprise du secteur privé cotisant auprès d’Action Logement, sous réserve de respecter un plafond de ressources. Il peut être demandé pour la construction ou l’acquisition de sa résidence principale, neuve ou ancienne, avec ou sans travaux. Ce prêt peut également être obtenu pour l’accession sociale à la propriété, l’achat d’un logement ancien vendu par un organisme HLM, mais aussi pour devenir propriétaire dans le cadre d’un bail réel solidaire. 

Il peut vous être accordé un montant maximum de 40 000 €, remboursable sur une durée ne pouvant excéder 25 ans. Pour en bénéficier, il vous faut en faire la demande auprès de votre employeur. 

Enfin, le prêt d’Action Logement est cumulable avec le prêt d’accession sociale (PAS). 

Le prêt épargne logement  

Ce prêt est accessible aux personnes possédant un plan épargne logement (PEL) ou un compte épargne logement (CEL), et ce, depuis au moins 3 ans. Il peut être débloqué pour financer l’achat ou la construction de votre résidence principale, mais aussi pour réaliser des travaux au sein de celle-ci. 

Si vous cumulez PEL et CEL, pour pouvez faire la demande de deux prêts, dont la somme totale ne pourra toutefois pas excéder 92 000 €, à rembourser une période de 2 à 15 ans. Le montant dont vous pourrez disposer va dépendre des intérêts générés par votre PEL ou votre CEL. À savoir qu’un membre de votre famille possédant un PEL peut tout à fait vous céder ses droits à prêt pour vous permettre de bénéficier d’une somme plus élevée. Concernant le taux d’intérêt qui s’applique, cela diffère suivant la date d’ouverture de votre PEL ou CEL. 

Enfin, vous n’êtes pas contraint d’en faire la demande auprès de la banque dans laquelle ils sont ouverts. Vous pouvez tout à fait choisir d’opter pour un autre organisme financier. 

Les autres aides 

En fonction de la zone dans laquelle vous désirez établir votre résidence principale, il n’est pas rare que certaines collectivités accordent des aides financières pour vous accompagner dans votre projet. 

Pour le vérifier, vous pouvez vous adresser directement en mairie, ou auprès de l’ADIL de votre département. 

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