Tout savoir sur l’impôt direct

Qu’est-ce que l’impôt direct ? 

Avant de déterminer ce que représente un impôt direct, il est nécessaire de définir les concepts de « contribuable » et de « redevable » : 

• Le contribuable est la personne qui supporte l’impôt, que ce soit de façon directe, ou indirecte ; 
• Le redevable est la personne qui a la charge de payer l’impôt au Trésor public. 

Est donc considéré comme un impôt direct, celui qui est supporté et payé par la même personne, qu’elle soit physique ou morale. Celle-ci endosse alors le rôle de contribuable et de redevable, contrairement à l’impôt indirect où le « redevable » se trouve être une tierce personne (exemple : la TVA payée par le consommateur et reversée au Trésor public par le professionnel).  

L’impôt direct est de fait nominatif et établi sur mesure suivant le capital ou le revenu du contribuable. Il se fonde généralement sur une déclaration réalisée par celui-ci ou un tiers. On parle de recouvrement par voie de rôle, car ce procédé est basé sur une liste de contribuables redevables de l’impôt réclamé. 

Quels sont les différents impôts directs en France ? 

Les impôts locaux  

Les impôts locaux sont dus par le propriétaire d’un logement et la personne qui y réside. On retrouve la taxe foncière, supportée par le propriétaire du bien, et la taxe d’habitation, réglée par l’occupant. Elles servent à financer le budget des collectivités locales pour couvrir les dépenses des services publics : aides sociales, établissements scolaires, infrastructures sportives, les voiries, l’organisation de projets culturels, etc. 

L’impôt sur le revenu (IR) 

L'IR est établi sur la base des revenus, des bénéfices réalisés et des gains en capital du contribuable, personne physique domiciliée fiscalement en France. Son montant est calculé sur le fondement d’une déclaration annuelle des revenus. Il sert à financer le budget de l’État. 

L’impôt sur les sociétés (IS) 

C’est l’équivalent de l’impôt sur le revenu, mais pour les sociétés. L'impôt sur les sociétés, aussi appelé « impôt sur les bénéfices », il se base sur le résultat annuel des entreprises exploitant en France. 

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) 

L'IFI remplace aujourd'hui l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), depuis 2018. Il ne s’applique que sur le patrimoine immobilier du contribuable, dès lors que sa valeur nette taxable excède 1,3 million d’euros (barème 2022). 

La plus-value immobilière 

Il s’agit d’un impôt direct dont le contribuable s’acquitte lors de la revente d’un bien immobilier, qui ne constitue pas sa résidence principale. Il s’établit sur la différence entre le prix d’achat du bien et sa valeur à la revente.