Tout savoir sur les impôts locaux

Impôt local : définition 

Les impôts locaux sont des impôts directs établis sur la base du capital du contribuable. Ils servent à financer le budget des collectivités locales:  les communes, les départements et les régions. Ce budget est employé pour financer les services publics : établissements scolaires, infrastructures sportives, aides sociales, voiries, l’organisation de manifestations culturelles, etc. 

En 2022, on décompte deux impôts locaux principaux, automatiquement payés dès lors que l’on est propriétaire ou locataire, ainsi que deux autres impôts qui ne s’appliquent que dans certaines circonstances. 

Les deux principaux impôts locaux 

La taxe foncière 

La taxe foncière est due une fois par an par les contribuables propriétaires ou usufruitiers d’une propriété bâtie ou d’une propriété non bâtie. Cet impôt local concerne donc aussi bien les propriétaires de constructions et dépendances (maisons, appartements, garages, etc.) que les propriétaires de terrains nus (terres agricoles, carrières, étangs, jardins, golfs, etc.). 

Le montant de la taxe est révisé chaque année, sur la base du revenu cadastral du bien, associé à des taux votés par les collectivités territoriales. Le revenu cadastral est obtenu en prenant en compte la valeur locative cadastrale du bien, c’est-à-dire le loyer théorique que pourrait toucher le propriétaire s’il mettait son bien en location, duquel est déduit un abattement. Ce dernier est de 50 % pour le bâti et de 20 % pour le non bâti. Certains biens ou certaines catégories de personnes peuvent faire l’objet d’une exonération ou d’une réduction. 

La taxe foncière sur les propriétés bâties inclut également la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. 

La taxe d’habitation 

La taxe d’habitation est un impôt local dû chaque année par le propriétaire, usufruitier, locataire ou occupant à titre gratuit d’un bien immobilier, résidence principale ou secondaire. 

La réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales, entamée en 2018, prévoit une suppression totale de la taxe d’ici 2023 pour l’ensemble des foyers, quels que soient les revenus. Elle reste cependant applicable pour les résidences secondaires. 

Le montant de l’impôt local varie suivant le logement, la location et la situation personnelle du contribuable (revenus, composition du foyer, etc.), au 1er janvier de l’année imposable. Tout comme la taxe foncière, la taxe d’habitation est basée sur la valeur locative cadastrale du bien et de ses dépendances (parking, garages, etc.), couplée à des taux votés par les collectivités territoriales. À la différence des résidences principales, les résidences secondaires ne bénéficient d’aucun abattement. Il est cependant possible de profiter d’une exonération dans certains cas. 

La taxe d’habitation comprend également la redevance télé, aussi appelée contribution à l’audiovisuel public. Cet impôt, qui servait à financer les organismes audiovisuels publics comme France Télévision ou encore Arte France, a été supprimé pour l’ensemble des contribuables en 2022. 

Les autres impôts locaux 

La taxe sur les logements vacants (TLV et THLV) 

C’est un impôt local qui n’est dû que dans certaines communes qui ont fait le choix de taxer les logements vacants. L’objectif est de lutter contre la vacance anormalement longue de certaines habitations situées parfois dans des zones où la demande est importante.  

Si le bien est vacant depuis plus d’un an, et localisé dans une commune en zone tendue, le propriétaire ou l’usufruitier devra s’acquitter de la taxe sur les locaux vacants (TLV), sauf exception (travaux conséquents à réaliser, logements au prix du marché qui ne trouvent pas preneur, etc.). 

Dans le cas où le bien se trouve vacant depuis plus de deux ans, et situé dans une commune en zone non tendue, le propriétaire ou l’usufruitier devra régler une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), sauf exception (identiques à celles de la TLV). 

Tout comme pour la taxe foncière et la taxe d’habitation, le montant de ces impôts locaux est basé sur la valeur locative cadastrale et des taux votés par les collectivités territoriales. Ces taux peuvent être majorés du taux de l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale) pour la THLV. 

La taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles 

Cette taxe vise les propriétaires d’un terrain non bâti ayant été rendu constructible en raison d’une modification du plan local d’urbanisme (PLU). La constructibilité du terrain engendre une plus-value certaine, qui se trouve taxée lors de la revente. Cet impôt local ne concerne que les cessions supérieures à 15 000 € et les plus-values qui excèdent 10 fois le prix d’acquisition. Le taux appliqué est alors de 5 % pour les plus-values 10 à 30 fois plus élevées que le prix d’achat, et de 10 % lorsqu’elle est supérieure de plus de 30 fois le prix initial.