LLI : définition, cadre légal et objectifs du logement locatif intermédiaire

Définition du Logement Locatif Intermédiaire (LLI)

Le LLI est un type de logement dont le loyer est inférieur de 10 à 15 % au prix du marché, mais supérieur à celui du logement social. Il est destiné à des , tout en étant plafonnées pour rester accessibles.

Le LLI n’est ni du logement social, ni du locatif classique. Il constitue un segment intermédiaire du marché, destiné à fluidifier les parcours résidentiels et à éviter que des actifs essentiels (enseignants, infirmiers, jeunes cadres…) ne soient contraints de s’éloigner de leur bassin d’emploi faute de logements abordables.

Le cadre légal du LLI : que dit la loi ?

Le LLI est défini dans l’article L.302-16 du Code de la construction et de l’habitation (CCH). Trois conditions cumulatives s’appliquent :

• Le logement bénéficie d’une aide directe ou indirecte de l’État, d’une collectivité ou d’un organisme tiers, conditionnée au respect de plafonds de loyers et de ressources.
• Il est destiné à être occupé en résidence principale par des personnes dont les revenus ne dépassent pas un seuil fixé par décret.
• Le loyer ne doit pas excéder un plafond, défini par la zone géographique, la surface et le mode de financement.

Depuis 2021, le régime juridique a évolué : il n’est plus nécessaire d’obtenir un agrément préfectoral pour lancer une opération en LLI. Une obligation déclarative suffit, via une téléprocédure dédiée, simplifiant ainsi les démarches pour les porteurs de projets.

Les objectifs du LLI : sociaux, économiques et territoriaux

Favoriser l’accès au logement des classes moyennes

Le cœur du dispositif LLI est de réduire les inégalités d’accès au logement dans les zones où la pression immobilière est forte. Il s’adresse à une population trop souvent « oubliée » par les politiques publiques : infirmiers, jeunes diplômés, familles modestes ou recomposées, actifs en mobilité, etc.

Renforcer l’offre locative là où le besoin est criant

En ciblant les zones tendues (zones A bis, A, B1, ORT, PPA…), le LLI a aussi pour ambition de soutenir la construction neuve dans des secteurs où l’offre locative peine à suivre la demande. Il agit comme un outil de régulation du marché et un levier de relance pour l’activité immobilière.

Encourager la mixité sociale dans les quartiers

En imposant des quotas de logements sociaux dans les opérations intégrant du LLI (sauf exceptions), le dispositif participe à lutter contre la ségrégation urbaine et à favoriser la coexistence de profils variés dans un même ensemble résidentiel.

En résumé : à quoi sert vraiment le LLI ?

• À loger les classes moyennes à des loyers abordables dans les grandes villes et les zones tendues.
• À soutenir la production de logements neufs en France, malgré la crise immobilière.
• À offrir aux investisseurs institutionnels un cadre sécurisé, à impact social et fiscalement avantageux.

Le LLI est donc bien plus qu’un simple mécanisme d’aide à la location : il s’agit d’un outil structurant, à la fois pour la politique du logement, la justice sociale et la transition énergétique des territoires.