Les avantages de la Loi Denormandie : les bénéfices à investir via ce dispositif de défiscalisation

Réduire ses impôts  

L’intérêt n°1 de cette loi, à l’initiative de Julien Denormandie, est bien évidemment l’avantage fiscal qu’elle confère. Elle permet d’obtenir jusqu’à 63 000 € de réduction d’impôt. Le montant varie en fonction de votre durée d’engagement et le coût de votre projet.  

Pour un logement de 300 000 €, qui constitue le plafond annuel, la réduction se fera comme ceci : 

• 12 % du montant de l’investissement pour un engagement de 6 ans, soit 36 000 € (6 000 € par an) ; 
• 18 % pour un engagement de 9 ans, soit 54 000 € (6 000 € par an) ; 
• 21 % si vous renouvelez votre engagement sur 12 ans, soit 63 000 € (5 250 € par an). 

Attention, la loi Denormandie fait partie des niches fiscales. De fait, les avantages perçus ne peuvent excéder 10 000 € par an (plafond valable en 2021). Un critère à prendre en compte si vous possédez d’autres investissements de ce type. 

Acquérir sans apport  

Bonne nouvelle ! Il est facile d’obtenir un accord de prêt de la banque, même si vous décidez de souscrire sans apport financier. Et lorsque l’on investit, il est très intéressant d’emprunter la totalité du montant du projet. Cela permet de soustraire un maximum de frais liés à votre crédit de vos impôts, tels que les intérêts et l’assurance, et ainsi réduire la pression fiscale. 

S’il est si simple de recevoir l’aval des organismes prêteurs, c’est parce qu’avec un projet bien préparé, le coût de votre mensualité peut être entièrement couvert par le futur loyer. En outre, certaines charges inhérentes à votre logement sont déductibles de vos revenus fonciers, telles que : 

• Les frais de gestion locative de votre bien ;  
• Les primes d’assurance (propriétaire non-occupant, loyers impayés…) ; 
• Certaines dépenses d’entretien, d’amélioration et de réparation de votre logement ; 
• La taxe foncière. 

La déduction de ces frais couplée à l’avantage fiscal suffit à rassurer les banques quant à votre capacité à rembourser le crédit. 

Bénéficier d’un large choix de logements à tous les prix 

Pour pouvoir bénéficier des avantages de la loi Denormandie, vous devez investir dans l’une des 245 communes éligibles. Ce sont celles qui ont souscrit au programme « Cœur de Ville » et ont signé une convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT). Ces deux programmes visent à redynamiser et accroître l’attractivité de ces villes moyennes, par la rénovation énergétique de leurs logements. Si cela ne concernait initialement que les centres-villes, le dispositif a été élargi en 2020 à l’ensemble des quartiers de la commune éligible. 

La loi Denormandie permet d’avoir un large choix de biens, pour toutes les bourses et l’assurance d’investir dans des communes à fort potentiel. En effet, ce sont des villes actives et force de proposition pour redynamiser certains secteurs et attirer de nouveaux habitants. De fait, avec un bon projet et une bonne connaissance de la zone, vous pouvez investir dans un logement grâce auquel vous obtiendrez une belle plus-value à la revente. Mais pour cela, il est important de se faire accompagner par un professionnel de l’immobilier, qui sera plus à même de vous conseiller en fonction des tendances du secteur, des projets à venir et de votre budget. 

Se constituer un patrimoine 

Pour beaucoup de Français, le placement préféré reste l’immobilier, pour sa stabilité et sa pérennité. Un projet bien monté offrira une rentabilité plus importante et surtout moins risquée que d’autres investissements financiers. 

Choisir d’acquérir via le dispositif Denormandie, c’est adopter une vision sur le long terme. Pendant votre engagement, d’une durée de 6 à 12 ans, vous pourrez : 

• Bénéficier d’un bien vous permettant d’obtenir une réduction d’impôts très intéressante ;  
• Dégager un complément de revenus, si le montant du loyer excède la mensualité du prêt. 

À l’issue de celui-ci, vous pourrez alors reprendre pleinement la main sur votre logement, et en disposer comme vous le souhaitez. Ainsi, plusieurs choix s’offriront à vous :  

• Poursuivre la location de votre bien, avec un loyer librement fixé ;  
• Bénéficier d’un complément de revenus confortable dès lors que les mensualités du crédit seront remboursées ; 
• Habiter le logement et en faire votre résidence principale ; 
• Le revendre et jouir d’une plus-value appréciable ; 
• Profiter de ce gain généré pour se faire plaisir ou pour le réinjecter dans un autre projet. 

Préparer sa retraite 

Acquérir via le dispositif Denormandie peut être un excellent moyen d’anticiper l’avenir, et notamment la retraite. Et s’il y a bien un sujet épineux et incertain, c’est celui des retraites, dont les pensions qui ont tendance à diminuer. 

L’investissement immobilier vous permet donc de capitaliser pour « l’après » et de sécuriser vos arrières. Ainsi, la mise en location de votre logement vous dégagera un complément de revenus appréciable, qui viendra compléter votre pension de retraite. Vous aurez aussi la possibilité de revendre le bien et profiter de ce capital bienvenu pour financer vos projets de jeune retraité. Enfin, vous pouvez également choisir d’investir dans une agréable commune, dans laquelle vous souhaiteriez résider à la fin de votre vie professionnelle et de votre engagement de location. 

Protéger sa famille  

La loi Denormandie est également un bon moyen de venir en aide à sa famille. Tout comme le dispositif Pinel, il autorise la location à un ascendant ou à un descendant. Votre enfant a besoin d’un coup de pouce pour voler de ses propres ailes et embrasser son indépendance ? Vos parents ont besoin de soutien et vous souhaitez leur proposer votre bien à un loyer inférieur de 20 % à ceux pratiqués sur le marché ? C’est possible avec la loi Denormandie, si le bénéficiaire ne fait pas partie de votre foyer fiscal. En revanche, celui-ci ne pourra pas prétendre à une aide au logement. 

La volonté de venir en aide à ses proches peut aussi passer par la constitution d’un patrimoine à transmettre. L’héritage est une coutume chère aux Français, qui ont à cœur de léguer un ou plusieurs biens pour protéger les héritiers, lorsqu’ils ne seront plus là. Libre à eux, ensuite, de continuer à louer le logement pour percevoir un complément de revenu, de l’habiter ou de le vendre. 

Les avantages de la loi Denormandie : qui peut y prétendre ? 

Pour être admissible au Denormandie, il faut être un contribuable français ou un non-résident Schumacker, qui tire la majorité de ses revenus en France (retraité par exemple). 

En outre, il est nécessaire de respecter certaines conditions : 

• Le logement doit se situer dans une commune éligible ;  
• Le bien doit faire l’objet de travaux de rénovation d’un montant représentant au moins 25 % du coût total du projet. 
• La rénovation doit porter sur l’un des trois types de travaux autorisés par le dispositif et être réalisée par un professionnel certifié RGE ; 
• Le bien doit être loué durant toute la période d’engagement 
• Le loyer appliqué ne doit pas excéder les plafonds imposés ; 
• Le locataire doit respecter les plafonds de ressources exigés ;