Dispositif Pinel : portrait de Sylvia Pinel à l’origine de la loi PINEL

Son parcours scolaire et politique  

Sylvia Pinel est née le 28 septembre 1977, d’une mère alors adjointe au Maire et d’un père agriculteur et Conseiller Municipal. Un engagement familial fort qui se ressent dans son parcours et ses choix.  

C’est donc naturellement qu’elle orientera ses études dans le domaine juridique et obtiendra un DESS contentieux et arbitrage, ainsi qu’un DEA en droit privé fondamental et Européen.  

Ses premiers pas dans la vie politique se feront aux côtés de Jean-Michel Baylet, membre du Parti Radical de Gauche et président du conseil général du Tarn-et-Garonne. Elle exercera d’abord le poste de chargée de missions puis évoluera en Chef de Cabinet, entre 2002 et 2007.  

Forte de son expérience et de son entourage politique, elle est élue députée de la 2e circonscription du Tarn-et-Garonne, en 2007, devenant ainsi la plus jeune femme à l’Assemblée Nationale.  

En 2012, Sylvia Pinel continuera son ascension politique en étant nommée Ministre, durant le quinquennat de François Hollande. Elle exercera dans un premier temps en qualité de Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. En parallèle, elle se fera réélire au poste de Députée, prouvant alors sa légitimité politique aux yeux du Premier Ministre.  

En avril 2014, sous le gouvernement de Manuel Valls, elle obtiendra le Ministère du Logement et de l’Égalité des territoires en remplacement de Cécile Duflot.  

En janvier 2016, elle sera nommée 1re Vice-Présidente du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, devenu aujourd’hui l’Occitanie. Elle décidera donc de renoncer à son Ministère pour se consacrer à sa nouvelle fonction ce qui va générer un conflit avec son statut de députée, la contraignant à quitter son poste de 1re Vice-Présidente, afin de respecter l’obligation de non-cumul des mandats. La même année, elle succèdera à son mentor Jean-Michel Baylet à la tête du Parti Radical de Gauche, et se présentera à la primaire citoyenne en vue de l’élection présidentielle de 2017. Cela se soldera cependant par un échec, au profit du candidat Benoît Hamon.  

Aujourd’hui, Sylvia Pinel est toujours députée de la 2e circonscription du Tarn-et-Garonne, réélue sans discontinuer depuis 2007. Elle a toutefois quitté le Parti Radical de Gauche, pour s’apparenter au groupe parlementaire Libertés et Territoires.  

L’empreinte de Sylvia Pinel sur l’immobilier  

Durant sa fonction de Ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, Sylvia Pinel aura la lourde tâche de rétablir un rapport de confiance entre les professionnels de l’immobilier et le Gouvernement.  

En effet, la méfiance est de taille en raison du bilan plus que contesté de la loi Duflot, qui a succédé au dispositif Scellier. Celle-ci, rebaptisée « Duflop », avait pour même objectif de favoriser l’investissement dans le neuf et booster la construction de logements afin de répondre à une forte demande locative ; le résultat escompté n’est pas au rendez-vous et c’est dans ce climat tendu que Sylvia Pinel reprend le flambeau avec l’ambition de relancer l'immobilier.  

Pour ce faire, elle procèdera tout d’abord à la révision du système de zonage, en reclassant de nombreuses communes afin de coller au plus près aux réalités du marché. Cette première mesure est très bien accueillie et aura un impact positif immédiat.  

Dans la même lancée, la loi Pinel verra le jour et succèdera à la loi Duflot. L’objectif affiché est de la rendre plus flexible et ainsi recouvrer la confiance des investisseurs ayant fui le précédent dispositif. Elle leur accorde la possibilité de s’engager tout d’abord sur 6 ans, contre 9 ans obligatoires avec le Duflot. De plus, le texte vient rehausser les plafonds de loyers et de ressources, et autorise la location à ses ascendants et descendants.   

Des modifications qui auront l’effet escompté, à savoir relancer significativement les mises en chantier et accroître le nombre de transactions. La loi Pinel est aujourd’hui l’un des programmes de défiscalisation préférés des Français.  

Les grands principes de la loi Pinel   

Durée d’engagement  

Ce dispositif populaire de défiscalisation permet de bénéficier d’un abattement fiscal pouvant atteindre 63 000 €. Il est toutefois limité à 2 logements par an, pour une valeur de 300 000 € maximum.  

Le montant de l’avantage fiscal dépendra de la durée d’engagement et du coût de l’investissement :   

• 12 % de réduction pour un engagement de 6 ans, soit 36 000 € pour un bien de 300 000 €,  
• 18 % de réduction pour un engagement de 9 ans, soit 54 000 € pour un bien de 300 000 €,   
• 21 % de réduction pour un engagement de 12 ans, soit 63 000 € pour un bien de 300 000 €.   

Conditions d’éligibilité  

La loi Pinel est ouverte aux logements neufs, en VEFA, aux locaux transformés en habitation et aux logements anciens, rénovés de manière à offrir les mêmes prestations qu’un logement neuf. Pour ce faire, les biens devront se conformer aux normes de performances énergétiques RT 2012 et RE2020 pour le neuf et HPE et BBC Rénovation 2009 pour les biens réhabilités.  

De plus, le bien devra se situer dans une zone éligible au dispositif, à savoir Abis, A et B1, mais aussi respecter le plafond de loyer imposé par la loi et la zone :  

Le locataire qui occupera les lieux devra quant à lui respecter des conditions de ressources, qui varieront en fonction de la zone, une nouvelle fois, et de la composition du foyer familial :  

Avantages du dispositif   

La loi Pinel est devenue populaire grâce aux multiples avantages qu’elle confère :  

• Bénéficier d’un abattement fiscal et d’une flexibilité très intéressante,   
• Pouvoir louer à ses ascendants et ses descendants,   
• Investir sans apport financier,   
• Constituer un patrimoine immobilier stable,   
• Générer un complément de revenus   

Le dispositif Pinel vous intéresse ? Vous avez un projet en tête ? N’hésitez pas à prendre notre contact et à consulter nos nombreux biens disponibles en Normandie !