Zone B2 du dispositif Pinel : Tout ce qu’il faut savoir
En effet, depuis le 1er janvier 2018, cette zone ne fait plus partie du dispositif Pinel. Pour cause, une demande locative trop faible comparée aux autres grandes métropoles, avec une demande plus importante. C’est ainsi qu’elle regroupe les villes ou le marché de l’immobilier est peu tendu avec les prix des loyers bien moins élevés comme dans les zones A ou A bis.
La Zone B2
La Zone B2 regroupe les communes comptant entre 50 000 et 250 000 habitants. Cette zone concerne les villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone A, A bis ou B1, certaines communes ou les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zone A ou B1.
Liste des communes situées en zone B2 >
Si vous avez réalisé un projet immobilier avant 2018, voici les principales communes concernées par ce dispositif Pinel :
Montluçon, Corbières, Charleville-Mézières, Poitiers, Carcassonne, Rodez, Bergerac, Quimper, Béziers.
En effet, cette zone englobe les villes permettant de faire des investissements locatifs intéressants avec des loyers abordables.
En 2024, le plafond de loyer Pinel pour la Zone B2 est plafonné à 9,83 € du mètre². Le plafond de loyer détermine le montant du loyer mensuel maximum qu’un propriétaire peut demander à son locataire. Le plafond est ainsi examiné selon la zone du logement.
De plus, les plafonds de ressources, liés aux revenus maximums annuels perçus par les locataires, sont déterminés selon la composition du foyer :
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COMPOSITION DU FOYER DES LOCATAIRES |
ZONE B2 |
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Personne seule |
31 892 € |
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Couple |
42 588 € |
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Personne seule ou en couple avec 1 personne à charge |
51 215 € |
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Personne seule ou en couple avec 2 personnes à charge |
61 830 € |
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Personne seule ou en couple avec 3 personnes à charge |
72 735 € |
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Personne seule ou en couple avec 4 personnes à charge |
81 971 € |
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Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la 5ème |
+ 9 142 € |
Zone Pinel B2 : Quelles sont les conditions d’éligibilités ?
En effet, bien que cette zone B2 ne face plus partie du dispositif Pinel, il vous sera toujours possible de bénéficier de cette loi. Certaines conditions vous sont indispensables pour en obtenir les avantages :
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L’acquisition de votre permis de construire au plus tard le 31 décembre 2017.
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L’acquisition définitive du contrat du bien signé au plus tard le 15 mars 2019. (L’achat du bien devra être déposé chez un notaire avant le 31 décembre 2018 et réalisé avant le 15 mars 2019).
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Une dérogation du préfet permettant l’éligibilité de la zone au dispositif.
Si vous êtes concerné par une de ces situations, alors vous pourrez bénéficier du dispositif Pinel. Pour les retardataires, il est malheureusement trop tard pour investir en Pinel en zone B2 en attendant une nouvelle réforme de ce zonage.
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