Zone C du dispositif Pinel : Une zone inutilisable ?
Depuis le 1er janvier 2018, cette zone ne fait plus partie du dispositif Pinel, tout comme la zone B2. En effet, la zone C représente les communes dont la demande immobilière est très faible. Cette suppression du dispositif fait également suite aux besoins plus importants des villes ayant un marché locatif plus tendu et plus important.
C’est ainsi que la zone C regroupe les villes ou les demandes en immobilier sont faibles.
La Zone C : Une zone en difficulté ?
La Zone C regroupe les petites communes de 5 000 à moins de 50 000 habitants, plus globalement tout le reste du territoire français comme par exemple les départements du Tarn, du Cantal, de la Creuse ou de Corrèze.
En effet, les prix et les demandes en immobilier neuf dans cette zone sont particulièrement faibles. Il est nécessaire de maximiser la rentabilité de son investissement locatif en choisissant un emplacement opportun (proches des commodités par exemple).
En 2024, le plafond de loyer Pinel pour la Zone C est identique à celui de la zone B2, c’est-à-dire à 9,83 € du mètre². Enfin, le montant total du loyer mensuel est déterminé par la surface du logement.
En ce qui concerne les plafonds de ressources, ceux-ci sont également identiques à ceux de la zone B2, cela est liés aux revenus maximums annuels perçus par les locataires et à la composition du foyer :
|
COMPOSITION DU FOYER DES LOCATAIRES |
ZONE C |
|
Personne seule |
31 892 € |
|
Couple |
42 588 € |
|
Personne seule ou en couple avec 1 personne à charge |
51 215 € |
|
Personne seule ou en couple avec 2 personnes à charge |
61 830 € |
|
Personne seule ou en couple avec 3 personnes à charge |
72 735 € |
|
Personne seule ou en couple avec 4 personnes à charge |
81 971 € |
|
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la 5ème |
+ 9 142 € |
Zone Pinel C : Quelles sont les conditions d’éligibilités ?
Tout comme le zone B2, la zone C bénéficie des quelques conditions pour jouir du dispositif Pinel :
- L’acquisition de votre permis de construire au plus tard le 31 décembre 2017.
- L’acquisition définitive du contrat du bien signé au plus tard le 15 mars 2019. (L’achat du bien devra être déposé chez un notaire avant le 31 décembre 2018 et réalisé avant le 15 mars 2019).
- La ville ou a été fait l’investissement doit avoir obtenu une dérogation préfectorale.
C’est ainsi qu’il est important d’analyser le marché de l’immobilier de son département et d’y apporter les recherches nécessaires en amont pour bénéficier du dispositif Pinel.
Il n’est donc pas impossible de réaliser un projet locatif dans cette zone.
Téléchargez gratuitement le guide de la loi pinel en version numérique.
Parrainez vos proches et faites-les bénéficier de l’expertise et de l’accompagnement INC. Avis de faisabilité gratuit et immédiat pour leur projet immobilier.
Je parraine
