Zoom sur l'IRL, l'Indice de Référence des Loyers
Chaque trimestre, l'INSEE communique les derniers indices immobiliers qui sont au nombre de quatre. L'IRL, indice de référence des loyers concerne la révision des loyers et son plafonnement. Immobilier Neuf Conseil vous dévoile tout ce qu'il faut savoir sur cet indice.
Qu’est-ce que l’IRL ?
L’indice de Référence des Loyers, généralement écrit sous son acronyme « IRL » et publié par l’INSEE, est utilisé pour procéder à la révision annuelle des loyers, en cours de bail, d’un logement nu ou meublé. Il est également employé dans le cadre des redevances de location-accession à la propriété immobilière ainsi que pour les loyers de fermages et baux ruraux.
L'IRL permet d’encadrer l’indexation des loyers en instaurant un plafond à ne pas dépasser.
Sa première bouture a été instaurée par l’article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005, relative au développement des services à la personne et comportant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Il sera ensuite modifié pour devenir celui que l’on connaît aujourd’hui, par l’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 concernant le pouvoir d’achat.
Comment est-il fixé ?
Il a pour objectif d’encadrer la hausse des loyers en adéquation avec l’évolution du pouvoir d’achat.
De fait, il s’obtient en prenant en compte la moyenne des douze derniers mois de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Périodicité de la publication
Il est publié chaque trimestre par l’INSEE, de la manière suivante :
- Le 1er Trimestre sera publié vers le 15 avril ;
- Le 2e Trimestre sera publié vers le 15 juillet ;
- Le 3e Trimestre sera publié vers le 15 octobre ;
- Le 4e Trimestre sera publié vers le 15 janvier suivant.
À savoir que l’INSEE communique un calendrier des dates précises de publication, le 25 de chaque mois.
Retrouvez le dernier indice trimestriel de référence de loyer dans son article dédié.
Comment réviser un loyer avec l’IRL ?
C’est l'article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée, qui encadre les modalités de révision du loyer. Celle-ci doit intervenir à la date prévue dans le contrat de location ou à date d’anniversaire de la signature du bail.
Il faut cependant que cela ait été expressément inscrit dans une clause dédiée, car, en l’absence, la revalorisation du loyer ne sera pas possible pendant toute la durée du bail. Ladite clause devra mentionner l’indice en vigueur à la date de signature, et c’est lui qui servira de base pour effectuer la première révision à la date déterminée dans le contrat.
Le montant du loyer revalorisé s’obtiendra de la manière suivante :
Loyer actuel x (IRL du trimestre concerné / IRL du même trimestre de l’année précédente)
Voici un exemple concret :
Vous avez signé un bail d’habitation le 1er juillet 2020, pour un loyer de 700 €, révisable à la date d’anniversaire du contrat. L’indice qui figure dans le bail est celui du 1er T 2020, qui s’élève à 130,57.
Au 1er juillet 2021, le bailleur pourra revaloriser le loyer, en se basant sur l’indice du 1er T 2021, d’une valeur de 130,69. Le calcul du nouveau loyer se fera de la manière suivante :
700 x (130,69 / 130,57) = 700,64 €
Tableau trimestriel de l'IRL
Immobilier Neuf Conseil vous mets disposition le tableau mis à jour chaque trimestre de l'Indice de Référence des Loyers sur le lien ci-dessous :
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