Les principales définitions de l’immobilier
L'immobilier est un domaine complexe et remplit de termes et de sigles à connaître. Afin de vous aider, nous avons réuni sur cette page les termes les plus couramment utilisés dans le secteur de l’immobilier ainsi que leur définition. N’hésitez pas à revenir consulter ces pages régulièrement pour ne plus vous trouver sans réponse face à un futur acquéreur !
Acompte
Un acompte, aussi appelé séquestre ou dépôt de garantie, représente la première somme d’argent que devra verser le futur acquéreur au vendeur. L’acheteur manifeste alors sa volonté d’acquérir le bien en question et fait donc preuve d’engagement. Cette somme est indisponible, incessible et insaisissable (article L 261-15 alinéa 3 du Code de la Construction et de l’Habitation)...
Attique
Lorsque l’on parle d’un appartement neuf en attique, il s’agit tout particulièrement d’un logement construit au sommet d’un immeuble. On le distingue d’ailleurs avec son retrait par rapport à la façade du bâtiment. Il offre ainsi en général de larges terrasses à ses habitants avec une vue des plus plaisantes...
Condition supensive
Le contrat dépendra d’une condition particulière dite suspensive. Les conditions suspensives sont des évènements que chaque partie devra réaliser pour que la vente se concrétise. Celles-ci sont souvent limitées dans le temps...
Déclaration 2042
Depuis 2019, la déclaration des revenus par Internet est devenue obligatoire. Afin de la remplir, il suffit de se rendre sur le site impots.gouv.fr et accéder au service de télédéclaration constamment accessible...
Déclaration 2044
La déclaration n°2044 fait partie des déclarations de revenus fonciers. Elle est utilisée par les propriétaires de location non meublée qui perçoivent plus de 15 000€ en termes de revenus fonciers...
Diagnostics Immobiliers
Lors d’une vente ou d’une location d’un bien, celui-ci est soumis à plusieurs diagnostics immobiliers. Ce sont des documents vont attester la conformité du bien au regard de la règlementation. Dans le cas d’une vente, l‘acquéreur sera informé de l’état du bien ou des travaux à prévoir. Dans le cadre d’une location, le propriétaire-bailleur aura l’obligation dans certains cas de procéder à des travaux de remises en état afin de proposer à la location un logement conforme...
Garantie Biennale
Définie par l’article 1792-3 du Code Civil, la garantie biennale fait partie des trois garanties liées à la réalisation de travaux d’un bien immobilier (on y retrouve la garantie de parfait achèvement ainsi que la garantie décennale)...
Loi ALUR
Applicable depuis mars 2014, la loi ALUR a pour but d’améliorer principalement l’accès au logement et de réguler le marché de l’immobilier. En addition à cela, elle met en avant et vise l’arrangement des relations contractuelles entre professionnels de l’immobilier, propriétaires et locataires.
Loi Carrez
Rédigée par le député Gilles Carrez et entrée en vigueur en 1997, la loi Carrez impose au vendeur d’un lot de copropriété de mentionner la superficie privative du bien dans tous les documents relatifs à la vente. Sa mention est obligatoire, autrement la transaction peut être annulée...
Loi Pinel
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui s’applique à un investissement locatif immobilier neuf ou ancien. Ce dispositif offre aux acquéreurs une réduction d’impôts calculée en fonction du coût de revient du logement ainsi que de la durée d’engagement...
Programme immobilier neuf
Un programme immobilier neuf se réfère à un ensemble de logements neufs construits par un promoteur immobilier. Ces programmes peuvent inclure différents types de biens : appartements, maisons individuelles, ou même des bureaux et commerces, destinés à la vente sur plan ou ...
Quittance de loyer
Tout d’abord, la quittance de loyer est un document réservé au propriétaire (particulier ou professionnel). Celui-ci permet de notifier au locataire la bonne réception du montant intégral du loyer et des charges qu’il doit verser sur une période précise...
RE2020
La norme RE2020 est une norme française qui a pour objectif de réduire les consommations d'énergie des bâtiments neufs en augmentant les exigences de performance énergétique. Elle s'applique aux constructions résidentielles, tertiaires et mixtes, et remplace la norme RT2012 en vigueur depuis 2013. Les bâtiments construits selon cette norme doivent être à énergie positive, c'est-à-dire qu'ils doivent produire plus d'énergie qu'ils n'en consomment....
RT2012
La norme RT2012 est un règlement thermique français qui définit les exigences minimales de performance énergétique pour les bâtiments neufs. Elle a été mise en place en 2012 pour remplacer la norme RT2005 et vise à réduire la consommation d'énergie des bâtiments et à améliorer le confort des occupants....
T1 ou Studio
Aujourd'hui, de plus en plus de personnes choisissent d'investir dans des appartements de type T1 ou studio afin de commencer à bâtir leur patrimoine immobilier. Mais qu'est-ce qu'un appartement de type T1 ou studio ? Dans cet article, nous allons vous expliquer ...
T2
Ces appartements sont de plus en plus populaires et sont le type de logement le plus demandé aujourd'hui. Nous allons vous expliquer en quoi consiste un appartement de type T2, et quelles sont les caractéristiques qui le définissent...
T3
Un appartement de type T3 est un type de logement qui offre de nombreux avantages, tant pour les propriétaires que pour les locataires. Il s'agit d'un appartement à trois pièces, qui se compose d'une chambre ou deux chambres, d'un salon et d'une cuisine...
T4
Un appartement de type T4 est une catégorie d'appartement comprenant quatre pièces, à savoir un salon, une chambre ou plusieurs chambres, une salle de bains et une cuisine. C'est un type d'appartement qui convient à une famille qui souhaite avoir des pièces séparées pour leur vie quotidienne....
T5
La notion de type T5 est très importante dans le monde de l'immobilier, car elle définit le nombre de pièces et de salles de bain qui composent un appartement....
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