Qu’est-ce que le taux d’usure ?
Le taux d’usure est un terme qui revient régulièrement lorsque l’on souhaite contracter un prêt bancaire. Calculé par la Banque de France, il constitue une référence sur laquelle se basent les organismes financiers pour accepter votre demande de crédit. Mais concrètement, qu’est-ce que le taux d’usure? Quelle est son utilité et comment est-il calculé ? Immobilier Neuf Conseil fait un point complet sur le sujet.
Qu’est-ce que le taux d’usure ?
Le taux d’usure représente le taux maximum légal que les organismes bancaires sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt à un particulier, à une association ou à une collectivité locale. Aussi appelé taux d’intérêt annuel effectif global maximal ou TAEG maximal, il comprend entre autres :
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Le taux d’intérêt nominal, employé pour calculer les intérêts résultant de l’emprunt ;
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Les frais de dossier et d’inscription ;
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Les frais liés à l’intervention d’un tiers pour l’octroi du crédit, (un courtier par exemple) ;
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Les primes d’assurance et de garantie exigées par l’établissement bancaire.
Ce taux n’est pas le même suivant le type de prêt, le montant, la durée. On le retrouve notamment, lorsque l’on contracte un prêt immobilier, un crédit à la consommation, lors d’un découvert ou encore pour les crédits renouvelables.
Quelle est son utilité ?
Ce taux a pour objectif de prémunir le contractant contre toute proposition abusive de la part des organismes bancaires, qui sont autorisés à fixer librement leurs taux d’intérêt. C’est un moyen de lutter contre ce que l’on appelle les prêts usuraires. Est considéré comme tel tout prêt dont le taux annuel effectif global (TAEG) dépasse le taux d’usure. Il s’agit d’un délit passible de deux ans d’emprisonnement et/ou d’une amende de 300 000 €.
En outre, il sert également de régulateur pour préserver l’équilibre financier de l’économie globale du pays.
Comment est calculé le taux d’usure ?
C’est la Banque de France qui définit trimestriellement le taux d’usure pour chaque catégorie de prêt. Son calcul se fait sur la base des taux effectifs moyens représentatifs pratiqués par les établissements bancaires durant le trimestre précédent. Ce taux moyen est ensuite majoré d’un tiers, donc supérieur de 33 % au TAEG moyen observé. Le taux effectif publié reflète en réalité la situation du trimestre précédent.
C’est une méthode de calcul parfois critiquée lors de périodes de forte inflation, qui occasionnent une grande volatilité des taux d’intérêt. Cela induit parfois un décalage important entre la réalité des taux effectifs et le taux d’usure, ce qui contraint les organismes financiers à refuser des demandes de prêts. On appelle cela l’effet ciseau du taux d’usure.
Comment faire quand le prêt dépasse le taux d’usure ?
Il n’est pas possible de le contourner, même avec l’accord de l’emprunteur. L’unique solution envisageable est de baisser le TAEG pour rentrer dans le seuil autorisé.
Comme indiqué précédemment, chaque établissement bancaire détermine librement ses taux d’intérêt dans la limite du taux d’usure. Il est donc important de ne pas se cantonner à une seule banque, et de comparer les offres pour trouver la plus avantageuse.
Ensuite, sachez que vous n’êtes pas obligé de contracter l’assurance emprunteur auprès de votre organisme prêteur. Cette assurance, qui rentre en compte dans le calcul du TAEG, peut s’avérer plus avantageuse si elle est souscrite directement chez un assureur. Une offre moins onéreuse vous permettra de réduire le taux annuel effectif global, et ainsi espérer ne pas dépasser le taux d’usure.
Enfin, il est conseillé de faire appel aux services d’un courtier, dont l’expertise vous aidera à monter un dossier solide à présenter aux organismes bancaires. Il vous aidera à négocier le meilleur taux d’intérêt, mais aussi de faire baisser le coût des garanties de prêt et d’évaluer les aides de l’état disponibles pour diminuer le montant de l’emprunt. Des connaissances et un savoir-faire précieux qui peuvent vous aider à concrétiser votre projet d’achat ou l’obtention de votre crédit.
Enfin, sachez que si vous êtes une entreprise ou un particulier agissant pour les besoins de votre activité professionnelle, ce taux d’usure ne s’applique que pour les découverts en compte, et non pour la contraction d’un emprunt bancaire.
Tableau trimestriel du taux d’usure
Immobilier Neuf Conseil met à votre disposition le tableau mis à jour chaque trimestre du taux d’usure sur le lien ci-dessous :
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