Le PTZ  ou Prêt à Taux Zéro : Qu’est-ce que c’est ?

Qu’est-ce que le prêt PTZ ? 

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif de soutien de l’État, qui a pour objectif d’aider au financement de l’achat ou de la construction de votre résidence principale. Pour cela, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années, sauf conditions exceptionnelles : handicap ou invalidité, catastrophe naturelle ou technologique, ou si vous n’avez été que nu-propriétaire ou usufruitier de votre résidence principale. L’autre condition de base, est qu’il soit demandé en complément d’un autre prêt bancaire. 

Son avantage majeur est que vous n’aurez à rembourser que la somme qui vous a été prêtée, sans avoir à régler de frais de dossier, de frais d’expertise ou encore d’intérêts. 

Un vrai coup de pouce qui ne peut cependant être obtenu que sous certaines conditions propres au logement ou encore aux revenus du contractant. 

Logements éligibles 

Logements neufs 

Dans le neuf, nous retrouvons les projets de construction de votre résidence principale, l’achat d’un logement neuf en vue de sa 1ère occupation, la transformation d’un local en résidence principale, la construction ou l’achat simultané de dépendances telles qu’un garage ou encore un emplacement de parking. Il sera également compatible dans le cadre d’un bail réel solidaire, qui permet au preneur de devenir propriétaire du bâti, tandis que le terrain restera la propriété de l’organisme de foncier solidaire (OFS). 

À savoir que si des travaux sont prévus, ils ne doivent pas commencer avant l’obtention du prêt PTZ. 

Logements anciens 

De manière générale, vous pouvez avoir le droit au PTZ lorsque le prêt vous sert à acheter votre résidence principale et à y réaliser des travaux, qui doivent représenter au moins 25 % du montant total de l’opération à financer. Ils ne devront cependant pas débuter avant l’obtention du prêt. 

Ces travaux peuvent être d’amélioration (modernisation du logement, création de nouvelles surfaces, assainissement…) ou d’économie d’énergie, s’ils ne sont pas déjà financés par un éco-PTZ. Dans ce cas de figure, le logement devra avoir une consommation énergétique annuelle inférieure à 331 kWh/m², ce qui exclut d’emblée les logements classés F et G.  

Il vous sera demandé de présenter plusieurs documents justificatifs, tels que le devis des travaux, l’attestation sur l’honneur d’engagement des travaux et les justificatifs des travaux réalisés dès lors qu’ils sont achevés. 

Il existe cependant deux cas légèrement différents. 

Si vous demandez un PTZ dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover (VIR), les travaux pourront débuter avant l’obtention du prêt, et il vous faudra fournir une attestation de l’acquéreur et une attestation du vendeur, le devis des travaux et les justificatifs de leur bonne réalisation. 

Enfin, dans le cadre d’une location-accession à la propriété, les travaux peuvent également être commencés avant l’obtention du PTZ, et les justificatifs requis sont les mêmes que pour la VIR, à savoir l’attestation du vendeur, de l’acquéreur, le devis des travaux et les justificatifs de réalisation. 

Zones éligibles 

Si vous achetez un logement dans l’ancien, il faudra vérifier qu’il se trouve dans une zone éligible au PTZ. Le même fonctionnement utilisé par les dispositifs de défiscalisation, tels que Pinel ou encore Denormandie. 

Dans le cas présent, il faudra que votre projet immobilier se réalise dans une zone B2 ou C. Les zone A, Abis et B1 en sont exclus. 

L’achat ou la construction d’un logement neuf n’est pas soumis à ce zonage. 

Conditions liées aux revenus de l’emprunteur 

Le PTZ est accessible à une certaine catégorie de ménages, qui doivent respecter un plafond de revenu, qui va varier en fonction de la composition du foyer et de la zone dans laquelle se situe le bien. 

Concernant un logement neuf 

À la différence des logements anciens, les logements neufs ne sont pas soumis au système de zonage. Quelle que soit la zone, le logement sera éligible. Toutefois, ce système est quand même utilisé pour définir un plafond de revenus à ne pas franchir, en fonction de la zone dans laquelle se situe le logement. 

Concernant un logement ancien 

Pour cette catégorie de logement, seules les zones B2 et C vont nous intéresser. 

Revenus pris en compte 

Ce plafond correspond à la somme des revenus fiscaux de l’emprunteur, ainsi que des autres personnes qui résident dans le logement, et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l’emprunteur. 

Il concerne les revenus de l’année N-2. Par exemple, pour une demande effectuée en 2021, ce sont les revenus de l’année 2019, déclarés en 2020, qui seront pris en compte. Les revenus issus de l’étranger rentrent également dans le calcul. 

Toutefois, attention : au 1er janvier 2023, la méthode de calcul change. Les revenus de l’emprunteur seront appréciés à la date d’émission de l’offre de prêt. 

Conditions liées à l’habitation du logement 

Elles sont les mêmes, quelle que soit la catégorie de logement acheté. 

Dans un premier temps, et comme évoqué dans notre premier paragraphe, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années, sauf exceptions évoquées. Une attestation sur l’honneur vous sera demandée si vous faites l’objet d’une de ces exceptions. 

Ensuite, vous devrez faire du logement cible votre résidence principale, au plus tard 1 an après l’achèvement des travaux ou l’achat du logement (dans le cadre d’un logement neuf), sauf exceptions : cas de force majeure, raison de santé, obligation liée à votre activité professionnelle, logement mis en location dans l’attente de votre départ à la retraite, qui doit intervenir dans les 6 ans suivant l’acquisition du logement ou la fin des travaux. 

Comment obtenir un PTZ ? 

Pour pouvoir demander un PTZ, il vous faudra vous adresser à un établissement financier ayant signé une convention avec l’État. C’est lui qui sera chargé d’apprécier votre éligibilité ainsi que votre capacité à pouvoir rembourser la somme prêtée. 

À savoir que cet établissement n’est pas obligé de vous octroyer le Prêt à Taux Zéro. 

Les plafonds d’emprunt 

Deux plafonds seront à prendre en compte pour l’octroi du Prêt à Taux 0: le coût total de l’opération à financer, ainsi que le montant alloué selon la zone et la composition du foyer. 

Concernant un logement neuf 

Pour cette catégorie de logements, ceux qui se situent en zone Abis, A et B1 peuvent bénéficier d’un prêt à taux 0% pouvant représenter jusqu’à 40 % du coût total de l’opération. Pour ceux situés en zones B2 et C, cela ne pourra pas dépasser 20 % du coût total de l’opération. 

Les plafonds du coût total de l’opération, en fonction de la zone et la composition du foyer de l’emprunteur, sont les suivants : 

Les montants maximum alloués, en fonction de la zone et de la composition du foyer de l’emprunteur, sont les suivants : 

Concernant un logement ancien 

Le montant alloué par le PTZ ou prêt à Taux Zéro pourra représenter jusqu’à 40 % du coût total de l’opération pour les logements anciens. 

Les plafonds du coût total de l’opération, en fonction de la zone et la composition du foyer de l’emprunteur, sont les suivants : 

Les montants maximum alloués, en fonction de la zone et de la composition du foyer de l’emprunteur, sont les suivants : 

Cas concret 

Vous êtes marié avec 3 enfants (5 occupants au total) et vous achetez un bien neuf situé en zone Abis, dont le plafond du coût total de l’opération s’élève à 345 000 €. 

• Le coût total de votre opération est de 300 000 €, inférieur au plafond. Dans ce cas, le montant de votre PTZ se calculera de la manière suivante : 300 000 x 40 % = 120 000 €. 
• Si le coût total de votre opération dépasse le plafond, le montant alloué se calculera comme suit : 345 000 x 40 % = 138 000 €.

Durée d’emprunt du PTZ 

C’est l’organisme prêteur agréé qui définira votre durée de remboursement, en fonction de plusieurs critères, comme le montant de vos revenus, le coût total de votre projet, le nombre d’occupants de votre futur logement ou encore la zone dans laquelle le logement se situe. Comme pour un prêt classique, plus vos revenus sont élevés, plus votre durée de remboursement sera courte. 

Elle est en général de 20 à 25 ans, en fonction du dossier, et se découpe de la manière suivante : 

• La période de différée, durant laquelle vous ne remboursez pas le prêt, et qui varie en fonction des revenus (5, 10 ou 15 ans), 
• La période de remboursement du prêt, qui suit le différé (entre 10 et 15 ans).