PTZ : les conditions à respecter pour pouvoir en bénéficier

Qu’est-ce que le PTZ ? 

Le PTZ, ou « Prêt à Taux Zéro », est un prêt aidé de l’État, dont la caractéristique principale est qu’il est dénué d'intérêts d'emprunt. Un soutien bienvenu, accordé en complément d’un autre emprunt bancaire pour acquérir ou faire construire votre résidence principale. 

Le montant octroyé varie en fonction du coût de l’opération, la composition du foyer familial du contractant et le type de logement choisi. Suivant ces éléments, il peut financer jusqu’à 40 % de votre projet (fonctionnement PTZ), ce qui équivaut à une fourchette de 40 000 € à 138 000 €. Une belle somme qui peut venir changer la donne dans un projet d’achat immobilier. 

Mais pour bénéficier de ces avantages, il est nécessaire de respecter un certain nombre de conditions. 

Les conditions liées au contractant 

Le statut 

La condition majeure pour en bénéficier est d' être primo-accédant. Ce terme signifie que vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années. Vous pouvez donc avoir déjà été propriétaire par le passé. 

Vous pouvez être reconnu primo-accédant si : 

• Vous êtes locataire de votre résidence principale depuis au moins 2 ans ; 

• Vous quittez le foyer familial pour acquérir votre premier logement ; 

• Vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire. 

( il existe des exceptions pour déroger à cette condition ):  

• Vous êtes usufruitier ou nu-propriétaire de votre résidence principale ; 

• Vous, ou l’un des occupants de votre domicile se trouve en situation de handicap de manière à posséder une carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité », une carte d’invalidité de catégorie 2 ou 3 ou à percevoir l’allocation adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ; 

• Votre précédente résidence principale est devenue définitivement inhabitable en raison d’une catastrophe naturelle ou technologique. 

Les revenus  

Le PTZ est une aide réservée à une certaine catégorie de ménages, donc de revenus. Des plafonds ont été créés, qui varient suivant la zone dans laquelle se trouve votre future résidence principale, et suivant la composition du foyer familial. Les revenus fiscaux de référence pris en compte pour déterminer l’éligibilité au prêt sont ceux de l’année N-2. 

Les plafonds de ressources en vigueur pour l’année 2022 sont les suivants :  

Les conditions liées au logement 

Les logements neufs 

Sont considérés comme neufs, les projets suivants : 

• La construction de votre résidence principale ;  

• L’achat d’un logement neuf qui n’a jamais été occupé ; 

• L’achat d’un logement en vue de sa première occupation depuis la réalisation de travaux de réhabilitation à neuf ; 

• La transformation d’un local en résidence principale. 

Le PTZ peut aussi aider à financer un projet annexe, tel que la construction ou l’acquisition d’une dépendance, qui peut être un garage ou un emplacement de parking. 

Il est également compatible avec un contrat de bail solidaire, ou de location-accession. 

Les logements anciens  

Si vous voulez bénéficier des avantages du PTZ pour devenir propriétaire d'un logement ancien, il vous faudra obligatoirement y réaliser des travaux. Le montant devra s’élever à au moins 25 % du coût total du projet d’achat.  

Sont autorisés les travaux d’amélioration (assainissement, création, modernisation ou aménagement de surfaces habitables ou annexes) et d’économie d’énergie. Dans ce cas de figure, ils devront aboutir à une consommation annuelle inférieure à 331 kWh/m², qui comprend le chauffage, l’eau chaude et le refroidissement. Cette consommation correspond à une classe E, et devra être attestée par une évaluation énergétique ou un DPE. Les travaux ne pourront être engagés qu’après l’obtention du PTZ, sauf dans le cas d’une vente d’immeuble à rénover (VIR) ou d’un contrat de location-accession. 

Les zones d’éligibilité 

Seuls les logements anciens sont soumis au système de zonage. Votre future résidence principale devra se situer dans la zone B2 ou C. 

Si vous souhaitez vous orienter vers le neuf, il pourra être localisé dans une zone A, Abis, B1, B2 ou C. 

L’occupation du logement 

Le PTZ sert à financer l’achat de votre résidence principale. De fait, vous serez contraint de l’occuper au moins 8 mois par an, pour que le bien soit considéré comme tel. Il existe néanmoins des exceptions, telles que le cas de force majeure, des raisons de santé ou encore une obligation professionnelle particulière (déplacements réguliers ou logement de fonction). 

Vous devrez y emménager au plus tard 1 an après l’acquisition ou l'achèvement des travaux. 

Le PTZ autorise également une mise en location du logement si vous souhaitez en faire votre résidence principale au moment de votre départ en retraite. Cependant, la période de location ne pourra excéder 6 ans après l’achat ou la fin des travaux. Vous devrez vous conformer à des règles particulières propres à cette situation. 

Vous savez maintenant tout sur les conditions à remplir pour l’accession au PTZ. Vous cherchez à acquérir un logement neuf pour en faire votre résidence principale ? Trouvez le bien idéal pour vous parmi nos nombreux programmes disponibles en France !