Tout savoir sur le fonctionnement du prêt à taux 0 %

Trouver un logement éligible au PTZ 

Bonne nouvelle ! Que vous souhaitiez acquérir un logement ancien ou neuf, votre bien peut être financé par ce crédit à taux zéro. Seules les conditions d’éligibilité varient en fonction de son état. 

C’est très simple pour le neuf, car il n’y a aucun critère particulier exigé. De fait, si vous désirez vous orienter vers un bien à construire, déjà sorti de terre, la transformation d’un local en votre résidence principale, la construction d’un garage ou encore d’un emplacement de parking, le prêt à taux zéro peut vous y aider. Il est également possible d’en bénéficier pour un achat dans le cadre d’un contrat de location-accession.  

Pour l’ancien, en revanche, il est nécessaire de respecter certaines règles. Tout d’abord, votre future habitation devra obligatoirement se situer en zone B2 ou C et requérir la réalisation de travaux dont le montant devra s’élever à au moins 25 % du coût total du projet d’achat et permetront d’améliorer les performances énergétiques du bien de manière à atteindre les 331 kWh/m². Vous pouvez également financer un logement ancien dans le cadre d’un contrat de location-accession, sous réserve qu’il ait au moins 5 ans et qu’il ait été occupé durant au moins 6 mois par le premier occupant. 

Correspondre aux plafonds de ressources  

Seul bémol, le prêt à taux zéro est réservé uniquement aux profils disposant d’un certain niveau de revenus. Ce plafond va varier en fonction de la zone PTZ dans laquelle se situe votre futur logement, mais aussi de votre situation familiale. Les plafonds restent assez élevés, ce qui permet à un grand nombre de personnes d’y avoir tout de même accès. Ce sont les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 qui sont pris en compte pour vérifier l’éligibilité à ce prêt.  

Pour savoir si vous pouvez bénéficier des avantages du PTZ, voici le tableau de ressources en vigueur en 2022 :  

Établir le montant à emprunter  

Le montant maximal dont vous pourrez disposer va dépendre de plusieurs facteurs, tels que l’état de votre logement (neuf ou ancien), le coût total de l’opération, la composition du foyer familial, mais aussi la zone dans laquelle il se situe. 

Voici les plafonds du coût total de l’opération à respecter pour pouvoir bénéficier du PTZ en 2022 :  

Ce sont ces plafonds qui vont ensuite déterminer le montant maximum qui pourra vous être alloué suivant votre situation. La somme diffère selon qu’il s’agit d’un logement neuf ou ancien.  

Pour les biens neufs :  

Les logements situés en zones Abis, A et B1 peuvent bénéficier d’un prêt pouvant atteindre 40 % du coût total de l’opération. En revanche, pour ceux localisés en zones B2 et C, il se limitera à 20 % maximum.

Concernant les biens anciens :  

Pour cette catégorie de logements, le montant octroyé pourra atteindre 40 % du coût total de l’opération. 

Voici un exemple pour illustrer nos propos : 

Une famille composée de 3 personnes souhaite acquérir un appartement ancien en zone C, pour une valeur totale de 165 000 €. Elle respecte le plafond du coût total de l’opération qui est de 170 000 €. 

Pour connaître le montant auquel elle a droit, elle doit faire le calcul suivant : 165 000 x 40 % = 66 000 €.  

Elle pourra bénéficier d’un prêt à taux 0 % de 66 000 € pour financer une partie de son projet. 

Dans le cas où le montant de l’opération aurait dépassé le plafond, c’est à partir de la somme maximale autorisée que le calcul aurait été effectué : 170 000 x 40 % = 68 000 €. 

Faire sa demande de prêt  

Une fois votre bien trouvé et votre éligibilité confirmée, vous pouvez vous adresser à un organisme prêteur qui doit être agréé en ayant signé une convention avec l’État qui lui permet d’accorder ce type de prêt aidé. 

À noter que, comme pour tout prêt classique, l’organisme va réaliser une étude de votre situation professionnelle et financière, et aura le pouvoir de vous octroyer ou non le crédit. 

Déterminer le délai de remboursement 

Là encore, celui-ci va dépendre du montant de vos revenus, du nombre de personnes composant votre foyer familial, ainsi que de la localisation de votre logement. C’est la banque qui l’établit en fonction de ces critères. 

Il s’étale généralement entre 20 à 25 ans et peut comprendre une période de différé de 5, 10 ou 15 ans, durant laquelle l’emprunteur n’est pas tenu de rembourser le prêt. 

Maintenant que vous connaissez le fonctionnement du PTZ, découvrez nos nombreux programmes sur la région qui vous proposent un choix important et vous permettront de trouver le bien qui vous correspond.