Tout savoir sur le remboursement du prêt à taux zéro

Le principe du remboursement du prêt à taux zéro 

Le prêt à taux 0 %, est une aide de l’État, consentie sous certaines conditions, et dont la durée de remboursement se déroule en deux temps :  

• La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas l’emprunt, et qui peut être de 5, 10 ou 15 ans.  

• La phase de remboursement, de 10, 12 ou 15 ans durant laquelle vous procédez à son remboursement. 

Voici les trois étapes à suivre qui vous permettront de connaître la durée qui s'applique à votre profil

Déterminer son profil emprunteur 

Dans un premier temps, il est nécessaire de diviser son revenu fiscal par son coefficient familial. Ce dernier dépend de la composition du foyer familial : 

Exemple :  

Monsieur et Madame DUPONT ont deux enfants, et souhaitent acquérir un appartement de 210 000 € sur Le Havre. Leurs revenus de l’année N-2 s’élevaient à 41 500 €.  

Dans leur cas, le coefficient familial est de 2.  

41 500 ÷ 2 = 20 750 € 

Établir sa tranche PTZ 

Le montant précédemment obtenu nous permet de déterminer dans quelle tranche de remboursement vous vous trouvez, selon la zone Prêt à Taux Zéro dans laquelle se situe votre futur bien :  

Monsieur et Madame DUPONT souhaitent acquérir un logement sur Le Havre, qui se trouve en zone B1. Ils correspondent donc à la tranche n° 2 du tableau. 

Définir sa durée de remboursement 

La tranche précédemment déterminée permet de savoir quelle sera la période de différé ainsi que la durée de remboursement du PTZ :  

Notre couple, correspondant à la tranche n° 2, commencera à rembourser son prêt après une période de différé de 10 ans, et sur une durée de 12 ans. 

Le lissage du prêt  

Le prêt à taux zéro peut financer de 20 % à 40 % du projet d’acquisition. Il est donc nécessaire de le coupler à un autre crédit :  

• Prêt classique 

• Prêt d’accession sociale (PAS) 

• Prêt conventionné  

• Prêt épargne logement 

• Prêt complémentaire (comme celui d’Action Logement) 

Cela signifie que vous devrez tout de même commencer à rembourser cet emprunt, malgré le différé du PTZ. Mais pour éviter de trop grosses échéances lorsque vous cumulerez les deux crédits, il est conseillé de procéder à un lissage. Il s’agit d’un ajustement des mensualités pour vous permettra de payer le même montant chaque mois, pendant toute la durée du remboursement de vos emprunts. 

Pour ce faire, vous commencerez à rembourser de manière plus importante le prêt principal, puis le montant de ses échéances baissera à la fin de la période de différé pour intégrer le remboursement du PTZ. 

Par exemple : Monsieur et Madame DUPONT souhaitent emprunter 225 000 € pour acheter le logement et couvrir les frais annexes. Ils obtiennent 90 000 € via le PTZ et 135 000 € par le biais d’un prêt classique remboursable sur 22 ans. Une mensualité lissée correspondrait à 852,27 € (hors assurance) pendant toute la durée du crédit. Les 10 premières années, ils s'acquitteront donc de 852,27 € par mois pour le prêt principal, et, à compter de la 11e année, ils rembourseront 625 € du prêt à taux zéro et 227,27 € de l’emprunt complémentaire. 

S’ils n’avaient pas procédé au lissage de leurs prêts, ils auraient payé 511,36 € par mois pendant 10 ans, puis seraient passés à une mensualité de 1 136,36 € à la fin de la période de différé, un montant plus lourd à supporter chaque mois. 

Le remboursement du prêt PTZ par anticipation 

L’un des avantages du PTZ, est que le remboursement de votre prêt par anticipation ne génère pas de pénalités, puisqu'il n'est pas soumis à des intérêts. En revanche, cela ne peut pas être réalisé à n’importe quelle condition.  

Vous pouvez avoir bénéficié d’une rentrée d’argent et voulez vous acquitter du restant dû avant l’échéance convenue avec votre banque. Dans ce cas, vous devrez avoir soldé le ou les crédits complémentaires avant de pouvoir rembourser le prêt à taux zéro, sauf si votre contrat possède une clause de remboursement.  

Celle-ci prévoit que le remboursement anticipé, total ou partiel, à l'initiative de l'emprunteur, et intervenant avant le cinquième anniversaire de l'offre de prêt, est réalisé au prorata du capital restant dû entre le PTZ et les autres prêts ayant servi à financer l'achat. Si votre contrat ne possède pas une telle clause, vous pouvez faire une demande expresse de remboursement auprès de votre banque, par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. 

Si vous vous séparez de votre logement avant le remboursement total de votre prêt, et que vous ne désirez pas racheter un nouveau bien ou transférer votre PTZ sur votre prochain achat, vous pourrez vous en acquitter par anticipation. Il vous sera nécessaire d’informer l’établissement bancaire et de rembourser le PTZ au plus tard à l’inscription de la vente aux services de la publicité foncière. En outre, vous devrez prouver la cession en transmettant à votre banque les justificatifs notariés

Si vous souhaitez à nouveau devenir propriétaire de votre résidence principale, vous devrez attendre deux années avant de pouvoir reprétendre au PTZ.