Formulaire 3916 : tout savoir sur la déclaration de comptes à l'étranger
Depuis plusieurs années, les contribuables français sont tenus de déclarer leurs comptes à l'étranger via le formulaire 3916. Cette mesure vise à lutter contre la fraude fiscale en permettant au fisc français de mieux contrôler les avoirs détenus à l'étranger. Dans cet article, découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le formulaire 3916 : à quoi il sert, comment le remplir et l'envoyer.
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À quoi sert le formulaire 3916 ?
Le formulaire 3916 a été mis en place pour permettre au fisc français de mieux contrôler les avoirs détenus par les contribuables à l'étranger. Depuis 2019, les particuliers, associations et sociétés n'ayant pas la forme commerciale sont tenus de déclarer tous leurs comptes à l'étranger, même s'ils sont inactifs, via ce formulaire. Le but est de lutter contre la fraude fiscale en évitant que des contribuables dissimulent des avoirs à l'étranger pour échapper à l'impôt.
Comment remplir le formulaire 3916 ?
Pour remplir le formulaire 3916, il est nécessaire de préciser la nature du compte à l'étranger concerné. Il peut s'agir d'un compte bancaire classique, d'un compte d'actifs numériques ou d'un contrat de capitalisation ou de placement. Il faut ensuite renseigner le numéro du compte, sa date d'ouverture et l'organisme gestionnaire du compte. Pour les assurances-vie, des informations supplémentaires sont demandées, notamment la nature des risques garantis.
Le formulaire 3916 doit être joint à la déclaration de revenus. En cas de déclaration en ligne, il suffit de l'ajouter en annexe. En cas de déclaration manuelle, il doit être envoyé en version papier au service des impôts des particuliers dont dépend le contribuable.
Où trouver le formulaire 3916 ?
Le formulaire 3916 est facilement accessible en ligne sur le site impots.gouv.fr. Il est également disponible auprès des centres des finances publiques et des services des impôts des particuliers.
La déclaration de comptes à l'étranger via le formulaire CERFA 3916 est une mesure importante dans la lutte contre la fraude fiscale. Les contribuables sont tenus de remplir et envoyer ce formulaire dans les mêmes délais légaux que leur déclaration de revenus. En cas de non-respect de cette obligation, des sanctions peuvent être appliquées. Il est donc important de bien remplir et envoyer le CERFA 3916 pour éviter tout problème avec le fisc français.
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